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Affaire opposant la commune de Chaley aux héritiers Durochat concernant la propriété d’un bois taillis au lieudit La Flechère.
Affaire opposant la commune de Chaley aux héritiers Durochat concernant la propriété d’un bois taillis au lieudit La Flechère.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
Accident du travail agricole.
Accident du travail agricole.
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets.
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes.
Débits de boissons.
Débits de boissons.
Circulation des personnes.
Circulation des personnes.
Inspection des viandes et tueries particulières.
Inspection des viandes et tueries particulières.
Taxe sur les chiens.
Taxe sur les chiens.
Ancienne usine de la Grille.
Ancienne usine de la Grille.
Service vicinal et syndicat intercommunal.
Service vicinal et syndicat intercommunal.
Bulletins individuels de déclaration agricole.
Bulletins individuels de déclaration agricole.
Viticulture, récolte et stock.
Viticulture, récolte et stock.
Calamités et pertes agricoles.
Calamités et pertes agricoles.
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets.
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.
Recrutement et tirage au sort.
Recrutement et tirage au sort.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Prud’homales.
Prud’homales.
Céréaliculture.
Céréaliculture.
Culture du lin et du chanvre.
Culture du lin et du chanvre.
Réquisitions militaires.
Réquisitions militaires.
Seconde Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale.
Viticulture.
Viticulture.
Installations classées.
Installations classées.
Terrains et bâtiments communaux.
Terrains et bâtiments communaux.
Carrières et gravières.
Carrières et gravières.
Accidents du travail.
Accidents du travail.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Instruction primaire.
Instruction primaire.
1790 (18 mars) - 1837 (4 juillet)
1790 (18 mars) - 1837 (4 juillet)
Céréaliculture.
Céréaliculture.
Distillation.
Distillation.
Viticulture.
Viticulture.
Statistiques agricoles, calamités agricoles, primes et aides agricoles, élevage, apiculture.
Statistiques agricoles, calamités agricoles, primes et aides agricoles, élevage, apiculture.
Prud’homales.
Prud’homales.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières.
Fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières.
Contingent et mobilisation.
Contingent et mobilisation.
Chasse et pêche.
Chasse et pêche.
Prud’homales.
Prud’homales.
Retraites ouvrières et paysannes.
Retraites ouvrières et paysannes.
Placement en nourrice.
Placement en nourrice.
Placement en nourrice et surveillance des nourrissons.
Placement en nourrice et surveillance des nourrissons.
Sociétés sportives.
Sociétés sportives.
1584-1780
1584-1780
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