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Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (France) contrat
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Gestion individuelle et collective, cotisations et charges sociales.

Agents partis, dossiers individuels : contrats, arrêtés municipaux, carrière, fiches de notation, démission, retraite, pièces annexes, correspondance (1932-1976).
Registre des traitements et des salaires (1968-1971), livres de paie (1979-1982), bulletins de paie (1979-1981).
Cotisations et charges sociales, URSSAF : déclarations annuelles de données sociales (1970-1982) ; Sécurité sociale : déclarations nominatives des salaires, états des versements des cotisations, bordereaux récapitulatifs (1963-1974) ; IRCANTEC (1973-1982) ; CNRACL (1974, 1980-1982).
Enquête INSEE : questionnaire d’enquête, bulletin individuel (1969).
CNRACL, élections : procès-verbal d’élection, listes électorales (1971).
Gestion collective : reclassement d’agents communaux (1949-1951) ; assurance du personnel (1981-1983).

Gestion collective du personnel et distinctions honorifiques.

Élection des représentants à la commission paritaire et à la CNRACL [1] : listes électorales, instructions (1965-1977).
Instances paritaires et relations avec le syndicat des communes pour le personnel : listes des agents en situation de promotion, correspondance (1962-1982).
Assurance statutaire et prévoyance : listes des agents affiliés, polices, correspondance (1933-1982).
Affectation de défense pour le personnel (1964-1970).
Immatriculation au répertoire national des entreprises et au répertoire d’identification des personnes (1974-1975).
Médecine du travail, adhésion au service intercommunal (1981).
Recrutement, création d’emploi, médaille du travail, régime indemnitaire (1948-1978).

[1] Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.