Tribunal et chambre de commerce. Add to clipboard 1K13 File 1973-1979 Part of Fonds communal de Confrançon Listes électorales.
Tribunaux paritaires des baux ruraux. Add to clipboard 1K17 File 1948-1968 Part of Fonds communal de Confrançon Listes électorales, tableaux des rectifications, procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote.
Pupilles de la nation. Add to clipboard 1R4 File 1929-1976 Part of Fonds communal de Confrançon Listes nominatives, extrait du jugement du tribunal de première instance, notifications de placement, instructions, correspondance.
