Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

justice pénale

Référentiel

Code

Note(s) sur l'utilisation

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

justice pénale

Terme générique justice

justice pénale

Termes équivalents

justice pénale

Termes associés

justice pénale

43 résultats pour justice pénale

5 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

1793-1982

Réparation d’un grand chemin communal : distribution des travaux pour les travaux de réparations d’un grand chemin, liste nominative, délibération, lettre au Directoire (1793). Réparations, destruction et état des chemins : distribution des travau...

1825-1951

Prestations en nature pour la réparation des chemins : rôles des prestations (1825, 1837). Réparations, état des chemins, prestations des chemins : registres des déclarations d’option, rapports de l’agent-voyer, tableaux des tarifs, états des trav...

Chasse et pêche.

Chasse : registres de permis de chasser (1959-1987), listes nominatives, cartes de chasse [1], attestations d’assurance, instructions (1954-1975) ; statistiques : état du gibier tué (1901) ; interdiction de la chasse aux étrangers : correspondance...

Chasse.

Délits de chasse (1851-1852, 1855, 1870). Location du droit de chasse : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux, correspondance (1808-1957). Garde particulier : correspondance (1852-1853), arrêté préfectoral d’agrément (1962). Pol...

Chasse. – Police de la chasse.

Délits de chasse, plaintes concernant le comportement du garde-champêtre envers les chasseurs, correspondance (1839, 1841, 1845-1846, 1874). Registres des permis de chasse (1955-1974) ; demandes de renouvellement avec photographies d’identité (195...

Différents concernant des particuliers.

Vol avec effraction du domicile de Michel Genillon : procès-verbal de reconnaissance (1791) ; litige entre Louis Berthellon et Jean Burgaux concernant une borne (1792) ; meurtre de Claude Bouna : correspondance au sujet de Claude Goyon, inculpé (1...

Dispositions générales et police rurale.

Dispositions générales : arrêté du maire (an X). Police rurale, bans de vendange et délits d’usage : arrêtés du maire, procès-verbal et rapport du garde-champêtre (an X, 1861-1878) ; bans de fauchaisons : arrêté du maire, correspondance (1857, 188...

Déserteurs et soldats décédés.

Déserteurs : passeport pour François Musy (an XI, 1803). Soldats décédés : notifications, avis et actes de décès, inventaire des biens remis, correspondance (1806, 1841, 1849, 1871-1875).

Exploits d’huissier, condamnations.

Exploits d’huissier, citations et assignations à prévenu, jugements, appel de jugement (an III (1794), 1809, 1871-1882). Condamnations : demande de renseignement, signalement, certificat de libération, extraits des minutes du greffe du tribunal co...

Police des cours d’eau.

Irrigation des prés : délibération, nomination de délégués aux rivières, rapport de l’ingénieur, arrêtés du maire, règlement, suppression des prises d’eau, réclamation, lettre du préfet (ans XI-XII, 1826, 1857-1860, 1885, 1893, 1921). Barrages d’i...

Police économique, rurale et urbaine.

Réglementation de l’installation des cafés, cabarets et débits de boissons : arrêté du maire (1883). Débits de boissons : demandes, autorisations temporaires et permanentes, arrêtés préfectoraux, correspondance (1842-1895) ; fermeture du débit de ...

Police économique.

Réglementation de police des cafés, cabarets, jeux et salles de danse : arrêtés du maire portant règlement de police, correspondance (1815-1857). Débits de boisson, autorisations permanentes : autorisations (1872-1873) ; autorisations de fermeture...

Protection de l’enfance.

Enfants assistés, placement, secours temporaires et relations avec l’hospice de la Charité de Bourg : avis d’attribution de secours, avis de placement, correspondance (1854-1925) ; nomination d’un médecin : avis (1883) ; légitimation d’enfant : at...

Recrutement et tirage au sort.

Avis d’inscription, demandes et feuilles de renseignements, affiche de la liste du tirage au sort, mandat d’amener pour insoumission, états nominatifs des exemptés et soutiens de famille, certificats, demandes de permission, permissions agricoles,...

Rues et places publiques.

Usurpation d’une petite place publique : pétition (an V). Réparation du pavé de la Grande rue : lettre du préfet (1823). Obstruction du passage du Mézé : pétition des habitants (18[66]). Confection d’un plan d’alignement du village : correspondanc...

Seconde Guerre mondiale.

Ravitaillement et rationnement : listes nominatives des personnes possédant de l’essence, déclaration individuelle de stock pétrolier, compte-rendu d’évacuation de chevaux, contrôle de la circulation, couvre-feu, déclarations individuelles, instru...

Sépultures de soldats.

Militaires allemands inhumés dans une propriété privée au lieudit Sottison, transfert des corps au cimetière communal : fiches de renseignement, procès-verbaux d’exhumation et réinhumation, correspondance (1944) ; transfert des corps au cimetière ...