- All
- Bénonces (Ain, France), 4 results
- Portes, Chartreuse de (Bénonces, Ain, France ; jusqu'en 1791), 4 results
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département), 4 results
- Portes, Montagnes de (Ain, France), 3 results
- La Courrerie, Domaine de (Bénonces, Ain, France), 1 results
- Lhuis (Ain, France ; seigneurie), 1 results
- Saint-Sorlin-en-Bugey (Ain, France), 1 results
- Souclin (Ain, France), 1 results
- Villebois (Ain, France), 1 results
- Grange de Roche (Villebois, Ain, France ; lieudit), 1 results
justice
Taxonomy
Code
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Hierarchical terms
justice
Equivalent terms
justice
Associated terms
justice
4 Archival description results for justice
- 4D6
- File
- 1790-1851
Part of Fonds communal de Villebois
Sommation, jugements, mémoires, compte de gestion, pièces présentées au procès sur les droits d’usage et la vente de la Chartreuse de Portes comme biens nationaux en 1791, délibération, correspondance.
- 4D2
- File
- an II (1793)-1833
Part of Fonds communal de Villebois
Réquisition, sommations, nomination d’arbitres chargés de dresser le procès-verbal de délimitation des communaux du domaine de Portes, mémoires des titres et actes énoncés dans l’arrêt du parlement de Dijon de 1688, soumissions d’acquérir, délibérations, copie de traité, demandes de restitution d’un traité et d’un plan géométrique des montagnes de Portes supposément détenus par sieur Fateau, correspondance.
- 4D7
- File
- 1826-1852
Part of Fonds communal de Villebois
Rapport d’experts, mémoire, jugement, pourvoi au Conseil d’État, inventaire et copies d’actes présentés au procès, correspondance.