justice civile
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Termes hiérarchiques
justice civile
Terme générique justice
justice civile
- Terme spécifique affaire civile
- Terme spécifique affaire commerciale
- Terme spécifique affaire prud'homale
- Terme spécifique contentieux administratif
- Terme spécifique contentieux de la sécurité sociale
- Terme spécifique enregistrement judiciaire
- Terme spécifique protection judiciaire de la jeunesse
- Terme spécifique tutelle judiciaire
Termes équivalents
justice civile
Termes associés
justice civile
2 Descriptions archivistiques résultats pour justice civile
- DD6
- Dossier
- 1569, 1615-1622
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Procédure opposant les habitants de Tossiat à Claude Allard relative à l’empiètement sur un chemin public : procès-verbaux (1569).
Procédure opposant les habitants de Tossiat à Pierre Dupuys relative à la réparation du pont du Barry, au bief des Leschières, sur la grande route de Bourg à Pont-d’Ain : inventaire des pièces présentées au procès, actes de comparution, requêtes, sommations, plan [1] , état des frais, correspondance (1615-1621).
[1] ou tibériade.