justice pénale

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Disparition de personnes, condamnés libérés, colonisation.

Disparition de personnes : demandes de renseignements, recherches dans l’intérêt des familles, correspondance (1898-1912). Condamnés libérés : certificats de libération, correspondance (1817, 1881-1905). Colonisation : demandes de concession territoriale en Algérie, demande de transport gratuit à Alger, notifications, correspondance (1886-1890).