justice royale

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  • UF cour de parlement
  • UF présidial
  • UF cour des aides
  • UF justice de l'équivalent
  • UF amirauté
  • UF chambre des comptes
  • UF table de marbre
  • UF maîtrise des eaux et forêts
  • UF justice royale secondaire

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Procédure entre les habitants de Chaley et les grands prieurs et religieux de l’abbaye de Saint-Rambert, seigneurs décimataires de la paroisse d’Argis concernant les portions congrues des curés et vicaires, les réparations de l’église et ornements.

Sommation, traité, mémoire, délibération sur l’arrêt de la rétrocession de la dîme à l’abbé grand prieur et aux religieux de l’abbaye de Saint-Rambert, bail par les syndics à Jean-Baptiste Pingeon.

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