Identity area
Reference code
1K1-2
Title
Listes d’appel et de scrutin, listes électorales, listes d’émargement.
Date(s)
- 1913-1982 (Creation)
Level of description
recordgrp
Extent and medium
2 liasses
Context area
Name of creator
(1790/2099)
Repository
Archival history
Jusqu’en 1969, les listes électorales servent également de listes d’émargement pour les opérations de vote. Postérieures à cette année, elles doivent être restituées aux Archives départementales de l’Ain.
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Classement chronologique