minute juridictionnelle
Référentiel
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Termes hiérarchiques
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Termes équivalents
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- Employé pour sentence
- Employé pour jugement
- Employé pour ordonnance juridictionnelle
Termes associés
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2 Descriptions archivistiques résultats pour minute juridictionnelle
2 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
- 4D1
- Dossier
- 1654-1832
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Jugements, mémoires, plan du canton des Essaillans, titres, quittances, copies et actes produits entre 1654 et 1792.