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Title
Date(s)
- 1851-1981 (lacunes : documents des élections municipales de 1971) (Creation)
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Extent and medium
1 liasse
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Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Plébiscite (1851-1852, 1870).
Referendum (1969-1972).
Européennes (1979).
Présidentielles (1965-1981).
Sénatoriales (1876-1911, 1971-1980).
Législatives (1863-1936, 1967-1981).
Conseil général, nomination des membres (1852-1877) ; élections cantonales (1883-1949, 1967-1979).
Conseil d’arrondissement, nomination des membres (1852-1877) ; élections (1883-1934).
Conseil municipal, nomination des maires, adjoints et conseillers municipaux : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux, correspondance (1834-1878) ; annulation de l’élection du maire et d’un adjoint : arrêté préfectoral (1851) ; élections municipales : procès-verbaux d’élection, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, listes municipales, organisation du bureau de vote (1876-1919, 1935, 1965-1977).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
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Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
- procès-verbal d'élection
- liste nominative
- bulletin de vote
- opinion » élection » élection politique » référendum
- opinion » élection » élection politique » élection au conseil d'arrondissement
- opinion » élection » élection politique » élection cantonale
- opinion » élection » élection politique » élection européenne
- opinion » élection » élection politique » élection législative
- opinion » élection » élection politique » élection municipale
- opinion » élection » élection politique » élection présidentielle
- désignation
- administration » administration générale » organe délibérant » conseil municipal
- opinion » élection » élu » conseiller municipal
- opinion » élection » élu » maire
- opinion » élection » élu
- arrêté préfectoral
- procès-verbal