Sujets
- impôts locaux
- impôts provinciaux d'Ancien Régime
- imprimeur
- inauguration
- incapable majeur
- incarcération
- incendie
- incendie volontaire
- indemnisation
- indépendance
- Indépendance des États-Unis (1775-1782)
- indigent
- individu recherché
- industrie
- industrie agro-alimentaire
- industrie chimique
- industrie du bois
- industrie du cuir
- industrie du feu
- industrie du verre
- industrie électronique
- industrie extractive
- industrie maritime
- industrie mécanique
- industrie papetière
- industrie spatiale
- industrie textile
- infirm
- informatisation
- infraction économique
- infraction maritime
- infraction militaire
- infrastructure militaire
- infrastructure portuaire
- inondation
- inquisition
- inscription hypothécaire
- insertion professionnelle
- insertion sociale
- inspection
- installation classée
- installation radiologique
- installation sanitaire publique
- installation sportive
- instituteur
- institution ecclésiastique
- institution monastique
- institutions
- instruction civique
- Insurrection hongroise (1956)
Résultats 1051 à 1100 sur 1970
peine de substitution
- justice
- décision de justice
- peine
- peine de substitution
Référentiel
Code
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Note(s) sur la source
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Termes hiérarchiques
peine de substitution
Terme générique peine
peine de substitution
Termes équivalents
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- Employé pour travail d'intérêt général
Termes associés
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