Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

industrie extractive

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Termes hiérarchiques

industrie extractive

Terme générique industrie

industrie extractive

Termes équivalents

industrie extractive

  • Employer pour marais salant
  • Employer pour saline
  • Employer pour sablière
  • Employer pour extraction de matériaux
  • Employer pour tourbière
  • Employer pour gravière

Termes associés

industrie extractive

11 résultats pour industrie extractive

3 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Carrières et gravières.

Ouverture et exploitation de gravières : arrêtés préfectoraux, conventions, plans, dossier de contentieux, arrêtés d’occupation du domaine public, rapport de l’agent-voyer, procès-verbal d’expertise, décisions du conseil de préfecture, corresponda...

Chemins vicinaux.

Empierrement et travaux d’entretien : soumission, adjudication, rapport, marché, plan, avant-métré, détails estimatifs, ouverture d’une gravière à Mézériat, réclamation de M. Babad, états de fourniture de matériaux, correspondance.

Procès opposant les habitants de Villebois à plusieurs particuliers dont Joseph Morcel et Philibert Casson, tous deux tailleurs de pierre, pour avoir fermé des jardins et ouvert des carrières sur les communaux au Bois de la Côte ainsi qu’au curé concernant le paiement de la portion congrue au vicaire.

Délibérations du conseil de syndic, suppliques et requêtes, consultation, plan, inventaire des pièces produites au procès, jugement, signification de sentence (1780-1783) ; actes ayant servi à l’instruction du procès (1736-1747).