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Date(s)
- XVème siècle-1787 (Creation)
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1 liasse
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Scope and content
Demande des habitants de Tossiat à Philibert de La Palud, seigneur de Tossiat de pouvoir payer leurs servis [1] en monnaie courante, comme dans le passé, et non en monnaie [porte] comme exigée par le receveur (XVe siècle).
Exemption de Claude de Cala[bre], seigneur de Varambon et de Tossiat par le comte de Bâgé, Philippe de Savoie [2] d’une somme de 80 florins (1490).
Gabelle : requête (1568).
Perception des quartiers dus au Roi par les habitants de Tossiat : sommation aux syndics de collecter les quartiers, prix fait (1596).
Délibération des habitants de Tossiat pour payer les sommes dues par la ville (1596).
Emploi des deniers patrimoniaux : requête des syndics à l’intendant de Bourgogne, Bresse, Bugey et Dombes (1787).
[1] ou serfs.
[2] Il s’agit probablement de Philippe II de Savoie dit « sans terre », appelé aussi Philippe de Bresse (1438-1497).
Appraisal, destruction and scheduling
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Language of material
- Latin
Script of material
Language and script notes
Les deux premiers documents sont rédigés en latin.
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- administration » fiscalité
- administration » fiscalité » exonération fiscale
- administration » fiscalité » contributions indirectes » monopoles fiscaux
- opinion » élection » élu » échevin
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- Middle Ages » 15th century
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- Early modern period » 18th century
- société » condition des personnes et des biens » condition sociale » esclavage
- administration » fiscalité » fiscalité directe d'Ancien Régime