Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

exonération fiscale

Référentiel

Code

Note(s) sur l'utilisation

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

exonération fiscale

Terme générique fiscalité

exonération fiscale

Termes équivalents

exonération fiscale

Termes associés

exonération fiscale

5 résultats pour exonération fiscale

5 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Prestations.

États et rôles des prestations, récapitulatif, états nominatifs des personnes ayant livré du gravier, avertissements, correspondance (1825-1857). État-matrice des habitants soumis aux prestations pour les chemins (1826). Dégrèvement de prestations...