- FF1
- File
- 1736
Part of Fonds communal d'Illiat
Extrait des registres de la cour du Parlement des Dombes.
police
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police
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police
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police
2 Archival description results for police
Police du roulage, délit de voirie et recherches dans l'intérêt des familles.
- 2I1
- File
- 1841-1927
Part of Fonds communal de Journans
Police du roulage, délit de voirie : procès-verbaux de délit de voirie, arrêté préfectoral, notifications (1841-1842, 1927).
Recherches dans l’intérêt des familles : demandes de renseignements, correspondance (1851-1899).