police urbaine

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Note(s) sur la portée et contenu

  • La police urbaine est l'échelon de base de la police nationale.

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Termes hiérarchiques

police urbaine

Terme générique agent de la force publique

police urbaine

Termes équivalents

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  • Employé pour police nationale
  • Employé pour police de proximité

Termes associés

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Police urbaine.

Police des eaux pluviales : arrêté du maire, correspondance (1850, 1873).
Encombrement des passages du Mézé et de l’Être : pétition des habitants, arrêté du maire, correspondance (1857, 1863).
Police des fontaines : arrêté du maire, correspondance (1865, 1874).
Circulation et sécurité routière : arrêté du maire (1873).
Nuisances sonores : arrêté du maire (1883).
Entrepôt de matériaux sur les places publiques : délibération (1920).