Pompes funèbres.

• 1I5
• File
• 1920-1931

Part of Fonds communal de Chaley

Affaire opposant les habitants de la commune de Chaley à ceux du hameau de Malix, section de la commune de Tenay concernant la propriété d’un canton de bois appelé Les Saillans ou les Essaillans.

• 4D1
• File
• 1654-1832

Part of Fonds communal de Chaley

Affaire opposant la commune de Chaley à Jean-Marie Sibuet concernant l’acquisition d’un terrain au lieudit Le Marais.

• 4D8
• File
• 1884-1891

Part of Fonds communal de Chaley

Affaire opposant la commune de Chaley à Césarine Sibuet sur la propriété d’une terre située au lieudit Bief des Tanches.

• 4D7
• File
• 1846-1847

Part of Fonds communal de Chaley

Affaire opposant la commune de Chaley à André Bozonnet de Tenay concernant l’utilisation du chemin traversant les bois communaux au lieu dit Au Gros Fayard.

• 4D5
• File
• 1838

Part of Fonds communal de Chaley

Procédure entre les syndics et habitants de la communauté de Chaley et Joseph Pingeon, marchand à Chaley concernant la construction d’un édifice qui empiète sur le chemin public allant de Chaley à La Couz.

• FF5
• File
• 1786

Part of Fonds communal de Chaley

Affaire opposant la commune de Chaley à Armand Durochat concernant la propriété du bois de Combe au lieudit La Flachère.

• 4D3
• File
• an X (1802)

Part of Fonds communal de Chaley

Affaire opposant la commune de Chaley aux héritiers Durochat concernant la propriété d’un bois taillis au lieudit La Flechère.

• 4D6
• File
• 1826-1849

Part of Fonds communal de Chaley

Pré commun.

• DD3
• File
• 1787

Part of Fonds communal de Chaley

Forêt.

• DD2
• File
• 1779-1780

Part of Fonds communal de Chaley