- All
- Chaley (Ain, France), 2 results
- Au Gros Fayard (Chaley, Ain, France ; lieudit), 2 results
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département), 2 results
- Bâtiat, Bois de la (Chaley, Ain, France), 1 results
- Route départementale 21 (Ain, France), 1 results
- Essaillants (Chaley, Ain, France ; lieudit), 1 results
- Vivier (Chaley, Ain, France ; lieudit), 1 results
- Tenay (Ain, France), 1 results
propriété publique
Taxonomy
Code
Scope note(s)
- Concerne aussi le domaine privé de la personne publique.
Source note(s)
Display note(s)
Hierarchical terms
propriété publique
propriété publique
Equivalent terms
propriété publique
Associated terms
propriété publique
- RT dons-et-legs
- RT forêt domaniale
2 Archival description results for propriété publique
- 2N1
- File
- 1832-1982
Part of Fonds communal de Chaley
Bois de la Bâtiat et du Gros Fayard : procès-verbal d’arpentage (1833).
Établissement d’un chemin de desserte soumis au régime forestier : correspondance (1851).
Soumission des terrains communaux au régime forestier : arrêtés préfectoraux (1858, 1898).
Aliénation d’une partie du bois communal des Essaillants : procès-verbal descriptif et estimatif, plans parcellaires (1902).
Domanialisation des préposés communaux : statistiques (1904).
Desserte des bois du Vivier : convention de droit de passage sur la propriété de Jean Dufour (1888).
Concession de passage par la Compagnie lyonnaise de tissage métallique sur le chemin allant de l’usine des Essaillants au chemin n°21 : arrêtés préfectoraux, convention, correspondance (1940-1975).
Concession de passage de la ligne électrique Tenay – Hautevillle : convention, arrêté préfectoral, correspondance (1954-1982).
Autorisations de passage temporaire (1903-1940).
Plan des forêts communales (s.d.).
Reboisement : financement, procès-verbal de réception des travaux (1926-1927).
Coupes affouagères, vente de noix, noyers et feuillus, exploitation de parcelles boisées : adjudication, cahiers des charges, procès-verbaux de reconnaissance, permis d’exploiter, procès-verbaux de délit, correspondance (1832-1982).