Zone d'identification
Cote
1K5
Titre
Sénatoriales et élections du Conseil de la République.
Date(s)
- 1935-1980 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Sous la IVème République, le Sénat prend le nom de « Conseil de la République » (article IV de la Constitution).