servitude

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

  • Peut s'employer aussi pour le domaine privé.

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

servitude

Terme générique domaine public

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Termes équivalents

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Termes associés

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2 Descriptions archivistiques résultats pour servitude

2 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques