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Sujets
Sujets terme Note sur la portée et contenu Descriptions archivistiques décompte Notices d’autorité décompte
juge administratif 0 0
magistrat 0 0
juge consulaire 0 0
redressement judiciaire

Utilisé pour : règlement judiciaire

0 0
entreprise en difficulté 2 0
enseignement artistique 2 0
association familiale 1 0
indigent

Utilisé pour : pauvreté, économiquement faible

33 0
assurance décès 0 0
action sociale (3) 0 0
exclusion sociale (2) 0 0
sécurité sociale (2) 5 0
action humanitaire (2)

Utilisé pour : bienfaisance

1 0
alphabétisation 0 0
assurance sociale (7) 2 0
assurance veuvage 0 0
invalide du travail

Utilisé pour : mutilé du travail

0 0
protection sociale (43) 3 0
association socio-éducative 0 0
société mutualiste

Utilisé pour : secours mutuel, mutualité, mutualité complémentaire

62 0
organisme de sécurité sociale 15 0
collecte publique

Utilisé pour : quête sur la voie publique

39 0
assurance maternité

Utilisé pour : congé de maternité

0 0
assurance maladie

Utilisé pour : congé de longue maladie, congé longue durée

0 0
assurance invalidité 0 0
personne handicapée (4) 1 0
mendicité 5 0
assurance chômage

Utilisé pour : aide publique

1 0
assurance vieillesse

Utilisé pour : régime de retraite, allocation vieillesse

5 0
placement familial

Utilisé pour : famille d'accueil, famille nourricière

3 0
prestation familiale

Utilisé pour : allocation de salaire unique, allocation orphelin, allocation familiale, allocation d'adoption, allocation maternité

12 0
insertion sociale 0 0
enfant handicapé 1 0
adulte handicapé 1 0
invalide de guerre

Utilisé pour : blessé de guerre, mutilé de guerre

29 0
ouvrage d'art

Utilisé pour : aqueduc, échangeur, écluse, pont, tunnel, viaduc

108 0
accident des transports

Utilisé pour : catastrophe ferroviaire, accident de la route, catastrophe aérienne, déraillement, naufrage

3 0
piste cyclable 0 0
appareil à pression de vapeur

Utilisé pour : moteur

0 0
restauration des terrains en montagne 0 0
montagne (1) 8 0
aide sociale (6)

Utilisé pour : secours d'urgence

  • Il s'agit des mesures financières d'aide sociale.
40 0
allocation militaire 20 0
aide médicale

Utilisé pour : assistance médicale gratuite

28 0
aide judiciaire

Utilisé pour : assistance judiciaire

6 0
allocation logement 0 0
pupille de l'État 0 0
adoption 5 0
aide sociale à l'enfance (6)

Utilisé pour : assistance publique

11 0
enfant secouru 8 0
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