Showing 1940 results

Subjects
Subjects term Scope note Results
pornographie 0
établissement interdit aux mineurs 0
police des jeux

Use for: jeu clandestin

0
police judiciaire (4) 0
garde à vue

Use for: interrogatoire

0
police urbaine

Use for: police nationale, police de proximité

  • La police urbaine est l'échelon de base de la police nationale.
3
garde forestier 2
fiscalité directe d'Ancien Régime

Use for: vingtième, dixième, taille, cinquantième, capitation, impôts de guerre, contribution du clergé

14
impôt sur les bénéfices 3
taxe sur le chiffre d'affaires

Use for: taxe sur la valeur ajoutée, TVA

0
fiscalité des personnes (3) 8
droit des pauvres
  • Renvoie à la taxe sur les spectacles gérée par les bureaux de bienfaisance au XIXe et au début du Xxe siècle.
0
taxe sur les chiens 28
fraude fiscale (1) 1
contrebande 0
exonération fiscale 17
protection civile (18) 0
sinistre (4) 24
inondation 8
catastrophe industrielle 0
transport de matières dangereuses 0
administration générale (72) 0
regroupement de communes
  • Regroupement organique de communes (par exemple, fusion, annexion, séparation) résultant de la suppression d'entités existantes et de la création d'une nouvelle collectivité territoriale. À distinguer des regroupements fonctionnels de communes que l'on indexera à l'aide des deux descripteurs suivants : " district urbain ", " établissement public de coopération intercommunale ".
1
département 2
coopération interrégionale 0
établissement public de coopération intercommunale

Use for: syndicat intercommunal, district urbain, communauté de villes, communauté urbaine, communauté de communes, communauté d'agglomération

33
agent de droit privé 0
fonctionnaire territorial

Use for: agent des collectivités locales, agent municipal d'Ancien Régime

6
conseil de discipline 2
conseil communautaire
  • S'emploie pour l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale (hors connotation européenne).
0
organisme consultatif

Use for: commission administrative paritaire, comité hygiène et sécurité, comité technique paritaire, conseil de quartier

  • Comité, conseil, commission, groupe de travail, etc.
24
service extérieur 0
hôtel du département 0
hôtel de ville

Use for: mairie

25
district révolutionnaire 5
agglomération urbaine 1
pays
  • S'emploie pour un territoire de projet.
0
circonscription fiscale

Use for: dîmerie

1
droit public (9) 0
droits d'usage

Use for: droit de coupe de bois , droit de chasse, droit de pacage, droit d'usage d'eau , droit de pêche

  • Peut concerner aussi la période révolutionnaire et le XIXe siècle.
22
droits honorifiques 0
reconnaissances 6
réformation 0
alleu 0
société (201) 0
émigration 1
jeune 1
personne âgée

Use for: troisième âge, vieillesse

20
femme

Use for: condition féminine

9
sans domicile fixe

Use for: vagabond, clochard

2
Results 251 to 300 of 1940