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1517-1780

Copie de la sentence arbitrale de 1278, enquête de 1517, arrêt du parlement de Dijon de 1688 (imprimé), arrêt sur parchemin de la table de marbre de Dijon de 1758, copie de la reconnaissance de 1424 accordée par le seigneur Duc de Savoie aux habitants de Villebois touchant les droits de chasse, reconnaissances de droits d’usage, pièce d’un procès entre le seigneur de Saint-André-de-Briord et les officiers de Saint-Sorlin pour servir à établir les limites de juridiction de Saint-Sorlin aux montagnes de Portes, sommations, requêtes, mémoires, cédule, précis justificatif des habitants de Villebois sur la demande en radiation des termes injurieux formée par les Chartreux, copies d’actes et pièces ayant servi aux procès, transcriptions imprimées d’actes.

Administration militaire.

Ravitaillement de l’armée : tableau des denrées offertes par la commune, bulletins de chargement ou de conduite de denrées (1908).
Comité national de souvenir de Verdun, participation à l’édification du mémorial de la Bataille de Verdun : diplôme, remerciement (1963).
Soldats décédés : avis de décès, restitution de dépouille, instructions, correspondance (1870-1877) ; dossier individuel de M. T., soldat du 35ème RI (1927).
Anciens combattants : restitution de dépouilles, instructions, photographie d’identité (1947-1951).
Guerre d’Algérie : billet pour la tombola du soldat [1954-1962].

Armement, mariage de militaires, distinctions honorifiques, anciens combattants.

Prêt d’armes : avis d’expédition (1868).
Mariage de militaires : autorisations, correspondance (1837-1914).
Distinctions honorifiques et Morts pour la France : dossiers de demande, citation (1869, 1896, 1919).
Intendance et subsistances : certificats, ordres de réquisition, avis, instructions, correspondance (1870-1910).
Amicale des combattants, mutilés et veuves de guerre : listes nominatives des membres, relations avec l’Union départementale des groupements de l’Ain de mutilés, anciens combattants et victimes de guerre, journaux (1925-1933).
Groupement des anciens combattants et pompiers de Tossiat, concours de tir : avenant de garantie, quittance de prime (1935).

Associations. – Constitution.

Comité des fêtes de Confrançon : statuts, liste des membres, récépissé et publication de déclaration en préfecture (1967).
Comité d’aide aux personnes âgées : procès-verbal d’assemblée constitutive, statuts, liste des membres, publication de déclaration en préfecture (1968).
Club du 3e âge et des retraités de Confrançon : publication de déclaration en préfecture (1978).

Associations locales, sport.

Associations locales. – Comité des fêtes : demande d’un local (1937). Sport. – Recensement des installations sportives, socio-éducatives et de plein air : questionnaire d’enquête (1963).

Associations, équipements sportifs et camping.

Amicale sportive : livre de compte (1911-1937).
Amicale des anciens élèves de l’école des garçons de Chavannes-sur-Reyssouze, affiliation à la fédération des œuvres de l’enseignement public : notifications (1941-1942).
Recensement des installations sportives, socio-éducatives et de plein air : questionnaire d’enquête (1963).
Enquête sur les loisirs de la jeunesse rurale : questionnaire d’enquête (1959).
Aire naturelle de camping, ouverture et exploitation : arrêté préfectoral (1983).
Hôtel-restaurant Faure : menus [1970].

Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.

État des biens communaux loués (1918).
Amodiation et location de diverses parcelles communales, de mares et de serves [1] : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux (1831-1923).
Location du presbytère : baux, délibérations, correspondance (1832, 1907-1958).
Amodiation et location du pré communal dite La Grande Rivoire ou aux Rives et de La Petite Rivoire : cahiers des charges, baux, correspondance (1842, 1932-1948).
Amodiation du pré communal dit Pierre Torrion et du droit de vaine pâture : cahiers des charges, correspondance (1847-1854).
Amodiation du terrain communal des Echanées et du lot 1 du Classa : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux (1847-1913).
Amodiation de la prairie communale de La Plagne : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux (1868-1910).
Location de la parcelle dite « place de l’Église » : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1884, 1886, 1892).
Location de la salle des fêtes : délibérations, convention conclue avec la Société des auteurs & compositeurs dramatiques, conventions, procès-verbal d’adjudication, correspondance (1935-1939).
Location du terrain de sports : bail (1942).
Location du logement de la salle des fêtes : bail (1943).

[1] Mare creusée dans la cour d'une ferme ou réservoir d’irrigation.

Bureau de poste, terrain de sports et bassin d’apprentissage de natation.

Bureau de poste, projet de construction : extraits des délibérations, plans, notes de travail, correspondance (1907-1908) ; construction, marché de travaux : procès-verbaux de réception définitive des travaux, mémoires de travaux, conventions et avenants, plans (1949-1958) ; chauffage central : devis, emprunt, extraits des délibérations (1960).
Terrain de sports scolaires, aménagement : projet d’exécution, décompte général définitif des travaux, procès-verbaux de réception des travaux, extraits des délibérations, plans (1967-1971).
Bassin d’apprentissage mobile de natation : convention de cession de la Direction départementale de la jeunesse et des sports, correspondance, factures (1977).

Camping municipal et sociétés sportives.

Camping municipal, gestion et classement : arrêtés de classement, règlement intérieur, arrêtés de réglementation, nomination du régisseur, contrats d’exploitation, fréquentation, listes nominatives, questionnaires d’enquête, correspondance (1958-1988).
Touring club de France, financement (1904).
Société La Boule chaleysienne : statuts, composition du bureau (1945).
Société des majorettes, section du sou des écoles de Tenay : demande de subvention, budgets, comptes rendus financiers, correspondance (1978-1980)

Cérémonies et fêtes.

Fête nationale, commémorations nationales : délibérations, octroi de crédit, frais, instructions (1853-1919) ; centenaire du 5 mai 1789 : délibération pour le vote d’une somme allouée aux réjouissances (1889) ; deuils publics : télégramme, instructions (1894, 1899) ; réglementation des quêtes : arrêté du maire (1883).

Chasse.

Police de la chasse : registres des visas de permis de chasse (1929-1930, 1954-1968, 1975-1984) ; photographies d’identité des permis de chasse (1946-1968) ; battues et destruction de nuisibles (1920-1982) ; nomination et agrément de gardes particuliers (1855, 1866, 1871, 1875, 1919, 1931, 1952).
Association communale de chasse de Saint-Trivier-de-Courtes et de Servignat : arrêtés préfectoraux (1979-1980).

Chasse.

Cahier d’enregistrement des permis, permis de chasse, attestations d’assurance.
Ce dossier contient de nombreuses photographies d’identité.

Chasse.

Police de la chasse : listes et registre des permis de chasse (1963-1974) ; demandes de renouvellement avec photographies d’identité (1956-1963). Gardes chasse et gardes particuliers, nomination et contrôle : arrêtés d’agrément (1895-1896, 1900, 1907-1908, 1930). Battues et destruction de nuisibles : arrêté préfectoral (1870).

Chasse.

Délits de chasse (1851-1852, 1855, 1870).
Location du droit de chasse : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux, correspondance (1808-1957).
Garde particulier : correspondance (1852-1853), arrêté préfectoral d’agrément (1962).
Police de la chasse : listes nominatives, demandes individuelles [1], cartes de chasse (1954-1968).
Destruction de nuisibles et organisation de battues : arrêtés municipaux et préfectoraux (1916, 1919-1922, 1936, 1940, 1965-1981).

[1] Documents conservés à défaut de listes nominatives.

Chasse.

Police de la chasse : listes nominatives des chasseurs et permis de chasse (1945, 1953-1965), cartes et permis de chasse avec photographies d’identité (1960-1965), recettes et dépenses (1961-1963, 1968-1970) ; battues, destruction de nuisibles : arrêtés préfectoraux (1910, 1958-1966) ; arrêté d’agrément d’un garde particulier (1879).
Société de chasse La Diane bressane : statuts, baux de location du droit de chasse, programme de la campagne de chasse 1958-1959, liste des chasseurs affiliés à l’association amicale des chasseurs de France (1934, 1955-1958, 1960).

Chasse.

Garde-champêtre, nomination (1807, 1817), distinction honorifique (1918).
Registres des permis de chasser (1963-1989).
Nomination de gardes particuliers : arrêtés préfectoraux (1920, 1932).
Société de chasse, organisation : délibérations (1967).
Battues et destruction de nuisibles : arrêtés préfectoraux, autorisations de destruction de nuisibles (1906, 1932, 1948, 1982).

Chasse.

Police de la chasse : instructions, correspondance (an X, 1844-1876) ; gardes particuliers : arrêtés de nomination, prestation de serment, lettre de démission (1836-1937) ; permis de chasse (1864) ; battues et destruction de nuisibles : arrêtés du maire et préfectoraux, correspondance (1842-1938).
Société de chasse et de pêche et de protection agricole des communes de Tossiat et de Journans : statuts (1928).
Chasse aux loups : arrêtés préfectoraux, liste nominative des citoyens nommés pour la chasse aux loups à l’étang Jambion (an IX).

Chasse. – Police de la chasse.

Gardes particuliers, nomination : arrêtés préfectoraux, notifications, correspondance (1873-1875, 1887, 1892, 1908, 1918, 1924).
Lieutenants de louveterie, nomination : arrêté préfectoral (1896).
Chasses extraordinaires et battues : arrêtés préfectoraux (1874, 1882, 1887, 1889, 1894, 1906, 1936-1937).
Délit de chasse : procès-verbal de constat du garde particulier (1926).

Chasse. – Police de la chasse.

Gardes particuliers et gardes messiers, nomination : arrêtés préfectoraux, arrêté du maire (1936, 1943, 1948, 1952, 1981).
Battues et destruction de nuisibles : arrêtés du maire portant autorisation (1914-1936).
Demandes de permis de chasse, permis de chasse avec photographies d’identité (1957-1973).
Société communale de chasse de Dommartin : listes nominatives des adhérents, cahier des comptes rendus de réunion et comptable (1909-1931, 1941-1954).

Chasse. – Police de la chasse.

Délits de chasse, plaintes concernant le comportement du garde-champêtre envers les chasseurs, correspondance (1839, 1841, 1845-1846, 1874).
Registres des permis de chasse (1955-1974) ; demandes de renouvellement avec photographies d’identité (1956-1964).
Gardes particuliers, nomination : arrêtés préfectoraux (1923-1953).
Société de chasse : pétition sur l’augmentation de taxe sur les chiens [vers 1920].
État des chasses gardées (1969).
Destruction de nuisibles : autorisations préfectorales (1945-1969).

Chasse. – Police de la chasse.

Registres des permis de chasse (1969-1989) ; statistiques de délivrance de permis de chasse (1970-1971) ; permis de chasse avec photographie d’identité (s.d.).
Gardes particuliers, nomination : arrêtés préfectoraux, certificat de moralité (1904, 1906, 1928-1975).
Battues et destruction de nuisibles : arrêtés du maire, demande (1910, 1912).

Chasse et pêche.

Chasse : registres de permis de chasser (1959-1987), listes nominatives, cartes de chasse [1], attestations d’assurance, instructions (1954-1975) ; statistiques : état du gibier tué (1901) ; interdiction de la chasse aux étrangers : correspondance (1886) ; destruction de nuisibles : déclarations de piégeage, arrêtés du maire, autorisations préfectorales, instructions, correspondance (1942-1980) ; élevage de faisans et perdrix : déclarations individuelles, correspondance (1957-1969) ; société de chasse : instructions (1966-1967).
Délit de pêche, recours en grâce : correspondance (1892).
[1] Ce dossier contient de nombreuses photographies d’identité.

Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.

Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (1911-1938).
Patente : matrices de rôle (1876-1877).
Taxe sur les billards : registre à souche (1871).
Dégrèvements : registre à souche des déclarations, instructions (1888-1905).
Création d’une recette-buraliste des contributions directes à Montceaux (1905-1907).
Taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe sur les chasses gardées : registre des déclarations des éléments imposables (1941-1956).
Taxe proportionnelle et surtaxe progressive, impôt sur les bénéfices, impôt sur le revenu : listes des contribuables, listes de classement des exploitations de polyculture (1928-1974).
Révision des évaluations foncières : tableaux des coefficients d’adaptation, tarifs des évaluations (1925-1980).
Taxe exceptionnelle de guerre : listes des personnes affranchies de la taxe (1917-1918).
Matrice cadastrale, refonte de la table alphabétique et expédition : facture, correspondance (1886).
Reliure et restauration de l’atlas cadastral : offres de service (1901-1907).
Institut géographique national, opération de triangulation : arrêté préfectoral (1944) ; implantation d’une borne géodésique : servitude de passage, liste des points géodésiques, plan, instructions (1948-1949).
Correspondance, avertissements (1901-1949)

Cours d'eau, barrages, pontons, passages, berges.

Navigation du Rhône, jet de pierres de carrières dans le Rhône par des bateaux de transport de pierres des carrières de Villebois, Loyettes et Vertrieu : extrait du registre des arrêtés de la Préfecture (1840).
Usine et barrage sur la Pernaz appartenant à MM. R. et L. : procès-verbal de récolement (1876).
Contrôle débits des eaux de « la Craz » et au-dessus de « la Corne » (1887).
Curage de la Pernaz (1892-1896) après les inondations d’octobre 1888 et février 1889 et l’ouragan du 14 mai 1895.
Curage du ruisseau du Marais (1862).
Pontons et débarcadères des bateaux à vapeur du Haut-Rhône : arrêté de la préfecture (1873).
Navigation, bac reliant Serrières à Montalieu : pétition pour améliorer les difficultés de la traverse d’une rive à l’autre à cause des bancs de sable (1909).
Passage d’eau de Bigarraz (1914).
Projet d’aménagement d’une zone verte au lieudit « Vigne de l’Ile » au bord de la Pernaz (1976).
Réservoir incendie (1962).
Rhône, chute de Sault-Brénaz, aménagement du Rhône : demande d’autorisation de travaux avec déclaration d’utilité publique et d’urgence : dossier d’enquête publique (1848).

Création, fonctionnement, personnel, élections, équipement, cérmonies.

Création : arrêté préfectoral, correspondance avec le préfet (1862-1863).
Réorganisation de la compagnie, augmentation de l’effectif et discipline : lettre de Joseph Aristide Chevillotte, officier de la compagnie au maire sur la gestion des effectifs (1863) ; désordres observés par la compagnie : lettre du maire de Saint-Martin-du-Mont (1864) ; arrêtés préfectoraux, lettres du préfet (1873, 1879, 1905, 1909).
Effectifs et personnel, contrôle nominatif et gestion du personnel : états, listes nominatives, arrêtés préfectoraux de nomination d’officiers, engagements, notifications, lettres de démission (1863-1943) ; salaire du tambour des sapeurs-pompiers : notification, correspondance (1865) ; états nominatifs des hommes de l’armée territoriale figurant depuis plus de cinq sur les contrôles de la subdivision des sapeurs-pompiers (1907-1914).
Armement, délivrance des armes : correspondance (1863-1878).
Distinctions honorifiques : notices individuelles, correspondance (1880-1920).
Élections au Conseil supérieur des sapeurs-pompiers : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes d’émargement, feuilles de dépouillement (1864-1932).
Cérémonies publiques, banquet des pompiers, fête du 14 juillet : octroi d’une gratification, facture, délibérations (1864-1865, 1869, 1892-1905) ; réunion des compagnies à Montluel : avis du préfet (1865).
Demande en dégrèvement de 3 journées de prestations sur les chemins vicinaux : demande, avis du préfet (1870).
Projet d’assurance contre les accidents : modèles, instructions (1924).
Union départementale des sapeurs-pompiers de l’Ain : reçu de cotisation (1926).
Instructions et circulaires (1900-1936).

Dons et legs.

Donation de Marie de Loriol épouse d’Alexandre Marron, baron de Meillonas au profit des pauvres de Confrançon : délibération, testament (1828-1830).
Legs de Névoret Paul : avis du préfet, testament (1934).
Don du bénéfice de la tombola et de la fête des Ébaudes : délibération du conseil municipal, délibération du Comité de la fête des Ébaudes au profit des écoles laïques, lettre de l’instituteur s’opposant à la décision (1937).

Dons et legs, revenus et recettes.

Legs de M. Samyon de deux cent cinquante francs pour les pauvres de Confrançon : extrait de testament, acte sous-seing privé, correspondance (1849-1850).
Legs de Jean Riche de linge pour les pauvres de Confrançon : extrait de testament (1851).
Legs de Mme veuve Samyon de deux mille cinq cents francs avec charge d’une messe annuelle de vingt francs : délibérations, copie de décret, correspondance (1859, 1902-1908).
Donation par Anne-Marie Crollet, veuve Brunet, fondatrice de la Charité de Bourg d’une rente annuelle et perpétuelle de 24 livres avec charge d’entretenir une lampe ardente au-devant de l’hôtel du Saint Sacrement de l’église : extrait du testament de 1687, correspondance (1864).
Donation par Mme Charvet, veuve Babad de deux rentes annuelles et perpétuelles de 25 et 90 francs : arrêté préfectoral (1867).
Legs d’Olympe Peloux de cinq cent francs aux pauvres de Confrançon : extrait de testament, correspondance (1889).
Remboursement d’une rente perpétuelle payée solidairement par sieur Jacquet et Chambard : délibérations (1890).
Legs de Mme Labalme de trois cent francs : demande de renseignement, correspondance (1913).
Legs de Pierre Bozonet d’un capital pour la fondation d’un lit à l’hôpital de Montrevel et d’une rente annuelle de cent francs : testament, arrêté préfectoral, correspondance (1905-1913).
Donation par M.-A. B. de cent cinquante francs : acte d’acceptation (1925).
Dons manuels, revenus de la location des droits de place lors de la fête patronale, vente de terre et de foins : autorisations d’encaisser les recettes (1871-1893).
Location du pré de la cure à la commune de Confrançon pour servir de terrain de sport aux écoles : délibérations, bail (1971).

Droits de place.

Location de la place publique pour le bal de la fête patronale : cahier des charges, procès-verbaux d’adjudication, soumissions, délibérations.

École des filles, installaions sportives.

École des filles. – Laïcisation et location : délibérations, plan, correspondance (1894, 1896, 1900). École de garçons. – Réfection des parquets : devis estimatif, traité de gré à gré (1936). Installations sportives. – Terrain scolaire d’éducation physique et sportive : financement, projet, plan, correspondance (1941-1942).

Écoles communales et cantine scolaire.

estimatif, financement, cahier des charges, soumission, procès-verbal d’adjudication, réception des travaux, décompte de travaux, plan, correspondance (1906-1912) ; aménagement d’un terrain d’éducation physique et sportive : baux, cahier des charges, devis, plan, correspondance (1941-1943) ; installation de pompes (1954) ; installation du chauffage (1979-1980).
Cantine scolaire. – Projet d’aménagement : plan (1932), délibérations (1930, 1954, 1981).

Écoles primaires communales.

Commission scolaire : désignation des membres, cahier des comptes rendus de réunion (1882, 1905-1930).
Mobilier scolaire : inventaires du mobilier de l’école des filles et de l’école des garçons (1912-1927).
Carte scolaire, fermeture d’une classe à l’école des filles : correspondance (1964).
Instituteurs et institutrices, nomination, traitement et logement : délibérations, demande d’un instituteur adjoint, relations avec le comité supérieur de l’instruction primaire de l’arrondissement de Bourg, instruction des jeunes filles, correspondance (1843-1882, 1952-1959).
Instruction militaire, cessation de fonctions du sieur Brunot : correspondance (1884).
Inspection académique de l’Ain : bulletins de visite et d’inspection de la DDEN , lettre de la directrice au conseil municipal (1883, 1979-1982).
Refus de l’autorisation d’utiliser la cour de l’école des garçons pour le bal de la fête patronale (1882).
Association des parents d’élèves : règlement, compte-rendu de réunion, liste nominative (1959).
Sou des écoles laïques de Dommartin : statuts (s.d.).
Caisse des écoles de Dommartin : délibération (1882), statuts (1925).
Bibliothèque scolaire : registre des prêts (1956-1959).
Dépenses pour l’école : factures (1925-1929).
Instruction sportive, constitution d’un comité consultatif local : listes nominatives (1941-1942).

Édifices communaux, installations sportives.

Monument aux morts, construction : traité de gré à gré conclu avec monsieur Y.-A., marbrier à Balanod (1921) ; cahier d’enregistrement des dons reçus [vers 1921].
Horloge publique, réparations : accord du préfet, vote d’une somme (1841) ; acquisition : vote d’une somme au budget de 1909 (1909).
Toilettes publiques et scolaires, construction : plans du projet (s.d.).
Poids public, construction : projet, métré et devis estimatif, devis descriptif, financement, soumission, traité de gré à gré, récépissé d’envoi par chemin de fer du projet, plans, factures, correspondance (1876-1877, 1891) ; construction d’un pont-bascule à tablier combiné pour le pesage des camions : plans (1971).
Terrain scolaire d’éducation physique et de sports, aménagement : projet (1952).
Terrain de sports, aménagement consistant en l’aménagement d’un équipement sportif et d’un vestiaire sanitaire : avant-projet détaillé, délibérations, financement, plans, factures (1969-1971).

Édifices publics.

Monument aux morts, construction : délibération, souscription, listes des dons, comité pour l’entretien du monument aux morts, cartes postales, élargissement du chemin de grande communication n°26 à la jonction avec le chemin vicinal ordinaire n°1, liste des soldats inscrits au monument, plan, correspondance (1920-1921) ; construction d’une grille en fer autour du monument : devis estimatif, facture (1921) ; peinture de la barricade : facture (1930).
Poids public, construction d’un pont-bascule : contrat, plans, correspondance (1903-1913).
Terrain de sports, aménagement : projets, délibérations, éclairage, construction d’un vestiaire, permis de construire, plans, correspondance (1977-1980).
Bâtiments communaux et édifices publics : factures (1870-1875).

Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.

Poids public, construction au hameau de Bailleboeuf : devis estimatif, délibération, marchés de gré à gré, réception des travaux, plans, décompte des ouvrages exécutés, dessins de l’appareil de pesage (1905) ; réparations : estimation financière (1912).
Monument aux morts, construction : devis estimatif, financement, contrats avec les entrepreneurs, procès-verbal de vérification, plan, croquis sur calque pour la construction d’un mur de clôture avec grille, reçus, factures, décompte des travaux, correspondance (1920-1922).
Salle de réunions, construction : remploi des matériaux provenant de la démolition d’une partie du château de Saint-Bénigne, rapport et devis descriptif, devis estimatif, série de prix, cahier des charges, adjudication des travaux, délibérations, marchés de gré à gré, plan, décompte général, correspondance (1923) ; rapport de visite du SDIS (1972) ; demande de travaux (1981).
Terrain de sports, aménagement : acquisition de terrain, acte notarié, délibération, plan (1971-1974).
Bâtiments communaux, travaux et réparations : devis, marché de gré à gré, délibérations (1925, 1955).

Enquêtes, concours, manifestations, équipements.

Enquête sur les loisirs de la jeunesse rurale : questionnaire (1959).
Recensement des installations sportives (1963).
Épreuves sportives (1953-1978).
Concours des villages et maisons fleuries (1973-1980).
Plan national de modernisation des équipements sportifs et touristiques, recensement des besoins (1955-1970).
Meublés de tourisme, exonération fiscale (1966).

Fêtes.

Fête patronale : arrêté du maire portant règlement de police (1828). Attentat contre Louis-Philippe Ier d’Orléans, roi des Français : remerciements (1837).

Fêtes et bals.

Établissement d’une redevance sur les bals : délibération, correspondance (1945).
Droit de place, demandes d’emplacement (1952-1971)

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