établissement public de coopération intercommunale

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Equivalent terms

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  • UF syndicat intercommunal
  • UF district urbain
  • UF communauté de villes
  • UF communauté urbaine
  • UF communauté de communes
  • UF communauté d'agglomération

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Maison de retraite intercommunale de Tenay.

Syndicat intercommunal pour la création d’une maison de retraite à Tenay, constitution, fonctionnement et dissolution : statuts, arrêtés préfectoraux, adhésion, désignation des délégués, délibération, correspondance (1962-1971).
Acquisition d’un immeuble et travaux d’aménagement : plan de financement, déclaration d’utilité publique, plans, délibérations, correspondance (1962-1965).
Fonctionnement : prix de revient, budgets (1979-1980)