établissement public local

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

établissement public local

Terme générique structure administrative

établissement public local

Termes équivalents

établissement public local

Termes associés

établissement public local

1 Descriptions archivistiques résultats pour établissement public local

1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Chemins ruraux, de desserte et de petite communication.

Droits de passage des communes de Grièges et de Crottet sur le chemin passant devant l’écluse du moulin de Nicolas Verne : demande de recherches de preuves dans les archives (1817).
Droits de passage sur le chemin traversant la propriété de madame veuve Tardy de la Carrière : courrier (1818).
Chemin vicinal dit de Châtel-Boudon, entretien : prestations, correspondance (1816-1819) ; évaluation cadastrale : lettre du préfet (1836) ; rétablissement comme chemin communal : correspondance (1848).
Chemins ruraux n°2 et 13 dit de Champagne, projet de création d’un syndicat : rapport de l’agent-voyer cantonal, pétition, correspondance (1886).