état de section

Taxonomy

Code

Scope note(s)

Display note(s)

Hierarchical terms

état de section

Equivalent terms

état de section

Associated terms

état de section

1 Archival description results for état de section

1 results directly related Exclude narrower terms

Contribution foncière et mobiliaire, contribution somptuaire.

Contribution foncière et mobiliaire : matrices de rôles, état des sections (1791-1793, an IX [1], 1814). Contribution personnelle et somptuaire : matrice de rôle pour les habitants de Vonnas et Luponas (an IV [2]).

[1] Le 12 floréal an IX correspond au 2 mai 1804 du calendrier grégorien.
[2] Le 1er brumaire an IV correspond au 22 octobre 1794 du calendrier grégorien.