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France. Tribunal de première instance (Belley, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000376
  • Corporate body
  • 1800/1958

Avec la réforme de l'an VIII qui établit des tribunaux d'appel, les tribunaux civils d'arrondissement reçoivent le nom de « tribunal de première instance » et deviennent les juridictions de droit commun en matière civile. Cette organisation demeure jusqu'en 1958.

Syndicat intercommunal d'électricité, de gaz et de communication électronique de Saint-André-de-Corcy (Ambérieux-en-Dombes, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000430
  • Corporate body
  • 1922/2008

Dès 1906, la distribution d’énergie électrique a été reconnue d’utilité publique. C’est dans ce contexte qu’est créé le syndicat d’électricité de Saint-André-de-Corcy en 1922. En octobre 1924, l'exploitation des réseaux publics d'électricité est réalisée en régie directe conformément au décret du 8 octobre 1917. En 1946, malgré la nationalisation de l'électricité et la création d'EDF, le syndicat conserve cette exploitation en régie directe.
La loi du 7 décembre 2006 sur l’énergie prévoit l’existence d’une seule structure départementale pour l’énergie et l’électricité. La dissolution du syndicat est prononcée le 29 février 2008 mais l'activité de la régie est transférée au syndicat départemental d'électricité.

Communauté de communes Porte Ouest de la Dombes (Jassans-Riottier, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000432
  • Corporate body
  • 1999/2013-12-31

À sa création, la communauté de communes se substitue au district Porte Ouest créé en 1995. Au 1e janvier 2014, les communautés de communes Porte Ouest de la Dombes et Saône Vallée fusionnent pour donner la communauté de communes Dombes Saône Vallée.

Oncieu (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000739
  • Corporate body
  • 1790/2099

Durant l’Ancien Régime, Oncieu était une communauté appartenant à la juridiction de Belley et au mandement de Saint-Rambert. Son église paroissiale était une annexe de la paroisse d’Evoges, dans le diocèse de Belley. Les terres d’Oncieu furent érigées en marquisat après avoir été intégrées dans la seigneurie des abbés de Saint-Rambert.

Lélex (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000873
  • Corporate body
  • 1790/2099

Cette petite commune doit son origine à un bureau des fermes, établi vers 1612, époque où la vallée de Lélex et de Mijoux fut partagée entre le roi de France et l'archiduc d'Autriche qui possédait la Franche-Comté. Les terres de Lélex dépendaient de Chézery et ce n’est qu’en 1760, lors du traité de Turin, qu’elles furent rattachées à la France.

En 1789, Lélex était une communauté du bailliage appartenant à la subdélégation de Gex. L’église paroissiale de Lélex, bâtie en 1656 et consacrée en 1680 par Jean d'Arenthon d'Alex, évêque de Genève, fut reconstruite en 1846.

Chavornay (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000874
  • Corporate body
  • 1790/2018-12-31

La première référence connue remonte à Raymond de Chavornay, en 1150. Plus tard, ces possessions passent aux mains de Jacques de Seyssel-d’Artemare, écuyer. Au XIXème siècle la tour de Chavornay appartenait à M. Chaboud, juge de paix du canton de Champagne.

L’intendant Bouchu décrit le village de Chavornay au XVIIème siècle et mentionne déjà les quatre hameaux nommés Oche, Charatin, Vouray et Dazin. Aujourd’hui on parle également du hameau de la Chapelle. La seigneurie de Chavornay dépendait du château de Lairieu dont le seigneur était Joachim du Cros, comte de Groslée. Les revenus du seigneur était très faibles, ce qu’il explique par la situation du village, sur le versant de la montagne ainsi que son étendue, de seulement un quart de lieue. Soixante-dix habitants sont dénombrés à Chavornay, tenant compte des quatre hameaux, tous pauvres. Il ne signale aucun commerce ni pont ni rivière. On cultivait, sur les terres de Chavornay, la vigne, le seigle, le froment, l’orge et l’avoine. L’église de Chavornay, qui avait une couverture en paille, et une planche placée sur le torrent du Laval représentaient les principales charges de Chavornay.

La commune fusionne le 1er janvier 2019 avec les communes de Brénaz, Lochieu et Virieu-le-Petit pour former la commune nouvelle d'Arvière-en-Valormey.

Reyssouze (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000876
  • Corporate body
  • 1845-05-08/2099

L’ancienne paroisse de Gorrevod (à laquelle appartenait le hameau de Reyssouze) dépendait de l’archevêché de Mâcon. Le toponyme, Avittes, identifie un ancien hameau de la commune de Reyssouze ; il apparaît régulièrement dans cet inventaire et il est répertorié par le Dictionnaire topographique du département de l'Ain, d'Edouard Philipon (1911) : AVITTES, h., cne de Reyssouze. — In pago Lugdunense, in fine Vallis, in villa que dicitur Avistas, 996-1018 (Cartul. de Saint-Vincent de Màcon, n° 370). — Avittes, parrochie de Gorrevodo, 1439 (arch. de l'Ain, H 792, f° 579 v°). — Avites, 1494 (ibid.,H 797, f° 156 v°).

La commune de Reyssouze a été crée en 1845 par ordonnance royale du 8 mai. Auparavant elle n’était qu’un hameau de la commune de Gorrevod.

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