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Notices d’autorité

Syndicat mixte intercommunal de collecte des ordures ménagères Chalaronne-Veyle (Neuville-les-Dames, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000087
  • Collectivité
  • 1981-01-05/2007-12-31

Dans une délibération du 5 juin 2003, le syndicat prend le nom de Syndicat mixte de collecte des ordures ménagères (SMICOM) Chalaronne - Veyle en raison du transfert de la compétence de traitement au syndicat Organom.
En 2007, après sa dissolution, la Communauté de communes des Bords de Veyle (Vonnas, Ain) reprend les compétences du SMICOM (gestion des ordures ménagères) ; le fonds est alors transféré au siège de la CCBV rue Chaynes Aimable à Vonnas (Ain, France).

Syndicat mixte Veyle vivante (Mézériat, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000136
  • Collectivité
  • 2003-09-22/2099

En 2003, est adopté le contrat de rivières Veyle dont l’élaboration a été dévolue au Syndicat mixte pour l’aménagement et la mise en valeur du bassin versant de la Veyle. Ce syndicat regroupait 3 syndicats d’aménagement de rivières (Haute-Veyle, Vieux-Jonc, Renon, Irance, Basse-Veyle) et 5 communes isolées.
La mise en œuvre des actions prévues au contrat de rivière du bassin de la Veyle nécessite la création d’une nouvelle structure intercommunale. Le syndicat mixte Veyle vivante est créé la même année et se substitue au syndicat mixte existant ainsi qu’aux 3 syndicats d’aménagement de rivières, ces 4 structures étant appelés à être dissoutes.

Télédiffusion de France

  • FR28011201200016_NA_000000223
  • Collectivité
  • 1975/2099

En 1975, le démantèlement de l’Office de radiodiffusion télévision française (ORTF) donne naissance à plusieurs structures publiques dont TDF, établissement public à caractère industriel et commercial.
En 1982, TDF perd son monopole de diffusion radio, en 1986 celui de diffusion TV (hors service public).
En juin 1987, Télédiffusion de France change de statut et devient une société anonyme.
En 1991, TDF entre dans le groupe France Télécom.
En 2005, TDF perd son monopole de diffuseur du service public.

Tenay (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000163
  • Collectivité
  • 1790/2099

Tenay est mentionnée pour la première fois au XIIe siècle. Le village était dépendant du marquisat de Saint-Rambert et était dans l’élection et la subdélégation de Belley et dans le mandement de Saint-Rambert. L’église Saint-André est siège de la paroisse. Avant 1688, la paroisse de Tenay était une annexe de celle d’Argis.

En raison de l’énergie hydraulique, la ville a été un important centre industriel, atteignant près de 5 000 habitants entre la fin du XIXe siècle et la première moitié du XXe siècle.

La Société industrielle de la Schappe, destinée au peignage et à la filature des déchets de soie, était le principal employeur des tenaysiens.
Tenay a importé dans la vie de plusieurs personnalités :
• Frédéric Quinson (1831-1908), industriel fondateur de la cité industrielle de Tenay et ancien maire de la commune,
• Georges Sorel (1847-1922), sociologue et philosophe spécialisé dans le syndicalisme révolutionnaire, enterré dans la commune d’où est originaire son épouse,
• Maurice Flandin (1900-1944), l’un des organisateurs de la Résistance, mort sous la torture,
• Roger Pingeon (1940-2017), coureur cycliste, vainqueur du Tour de France 1967 et du Tour d’Espagne 1969.

Thoissey (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000811
  • Collectivité
  • 1790/2099

Au Xe siècle, le village de Thoissey dépendait de l’abbaye de Cluny. Trois siècles plus tard, Humbert V de Beaujeu en était le seul seigneur. En 1310, son successeur Guichard VI accorda une charte de franchise aux habitants. Celle-ci fut confirmée jusqu’en 1658 par la Grande-Mademoiselle, princesse des Dombes.

Un collège fut fondé en 1680 par Philibert Girié, prêtre et docteur en théologie, et plusieurs autres prêtres. Le collège était composé d’anciens bâtiments scolaires donnés par Étienne Pole, bourgeois de Thoissey. En 1684, l’archevêque de Lyon Camille de Neuville permit au collège de disposer d’une chapelle particulière. Une imprimerie composait aussi le paysage thoisseyien à partir de 1696. En 1701, un hôpital fut construit. Suspendu à la Révolution française, l’enseignement ne fut réorganisé qu’en 1824.

Avant la Révolution française, Thoissey disposait de trois chapelles. La première, située dans l’ancienne prison, était placée sous le vocable de sainte Croix. La seconde était celle des Pénitents et la dernière, celle des Ursulines. En 1710, quarante Ursulines résidaient dans un monastère fondé en 1704 à Thoissey.

Tossiat (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000606
  • Collectivité
  • 1790/2099

Le nom de « Tossiat » est sans doute d’origine gallo-romaine : les premiers habitants se sont installés au pied du Revermont, près de la source de la Chanaz.

Depuis la fin du XIIIème siècle, elle dépend des seigneurs de Varambon, les « La Palud ». Le 14 mai 1322, Pierre de la Palud octroye une charte de franchise aux habitants de Tossiat. C’est alors que la cité est fortifiée. Grâce à ses murailles et la charte de franchise, la petite ville obtient de nouveaux privilèges : en 1351, les habitants sont autorisés à percevoir l’impôt du « trézain » sur les ventes de vin au détail chez les aubergistes.

Les guerres de la fin du XVIème siècle entre la France et la Savoie, puis la Révolution furent l’occasion de nombreuses destructions et, à la fin du XVIIIème, les murailles étaient en ruine. Du début du XVIIème siècle jusqu’à la Révolution, « Les Rippes », hameau de Certines dépend de Tossiat sur le plan religieux et Journans y est rattachée du point de vue politique et administratif.

Ce n’est qu’au début de ce XXème siècle que la population s’établit à l’extérieur de l’enceinte de la cité médiévale.

La modernisation de la commune se fait au XIXème siècle : mise en place de l’infrastructure routière, construction du bâtiment mairie-école, alimentation en eau potable, installation du réseau électrique. Le 23 juin 1856, a lieu la mise en service de la première section, entre Lyon et Bourg, du chemin de fer de Mâcon et de Lyon à Genève, par la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (PLM). La station ouverte s'appelle La Vavrette. Elle permet le développement du hameau du même nom, notamment avec l’installation d’activités artisanales et industrielles. Fin 2007, un TGV percute un poids lourd à hauteur du passage à niveau provoquant un décès et une trentaine de blessés.

Touring club de France

  • FR28011201200016_NA_000000236
  • Collectivité
  • 1890/1983

Le Touring Club de France a été fondé le 26 janvier 1890, à l’initiative d’Édouard Bruel, sur le modèle d’associations similaires en Grande-Bretagne. Il est reconnu d’utilité publique par décret du 30 novembre 1907. L’association cesse ses activités en 1983 suite à des problèmes financiers. La liquidation de ses biens est prononcée le 23 octobre 1983. Les archives du Touring club de France ont été données en 1984 aux Archives nationales.

Treffort (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000602
  • Collectivité
  • 1790/1972-11-30

La commune fusionne avec Cuisiat le 1er décembre 1972 pour former la commune de Treffort-Cuisiat.

Treffort-Cuisiat (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000121
  • Collectivité
  • 1972-12-01/2015-12-31

La commune est issue de la fusion des communes de Treffort et de Cuisiat le 1er décembre 1972. Elle fusionne avec la commune de Pressiat le 1er janvier 2016 pour former la commune nouvelle de Val-Revermont.

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Bourg-en-Bresse, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000092
  • Collectivité
  • 1960/2099

Dès l’ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la Sécurité sociale, le groupement de caisses est prévu. Les caisses primaires de sécurité sociale (CPSS) et les caisses d’allocations familiales (Caf) souhaitent alors faire appel à un organisme spécialisé. Les unions de caisses, dénommées Urssaf, se constituent au début librement. La loi de finances n°52-401 du 14 avril 1952 pour l’exercice 1952 prévoit la création de services communs chargés du recouvrement des cotisations ayant la même personnalité juridique que les organismes de Sécurité sociale. Le décret n°52-1093 du 12 septembre 1952 portant organisation de la Sécurité sociale fixe les modalités de fonctionnement et la circonscription des unions. Vingt-deux unions sont créées au 31 décembre 1956. Avec le décret n°60-452 du 12 mai 1960 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Sécurité sociale, la création des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales est obligatoire. Les Urssaf se substituent aux caisses primaires de sécurité sociale (CPSS) et aux caisses d’allocations familiales (Caf) pour le recouvrement des cotisations d’assurances sociales et d’accidents du travail dues par les employeurs au titre des travailleurs salariés ou assimilés, pour le recouvrement des cotisations d’allocations familiales dues par les employeurs et les travailleurs indépendants et pour celui du contentieux. Elles assurent le recouvrement pour les branches maladie, vieillesse et famille.

Val-Revermont (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000604
  • Collectivité
  • 2016-01-01/2099

La commune de Val-Revermont résulte de la fusion au 1er janvier 2016 des communes de Treffort-Cuisiat et de Pressiat.

Vandeins (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000525
  • Collectivité
  • 1790/2099

La commune est rattachée au canton de Bourg-en-Bresse depuis le 16 août 1973 ; auparavant elle dépendait de celui de Châtillon-sur-Chalaronne.

Varambon (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000572
  • Collectivité
  • 1790/2099

Sous l'Ancien Régime, Varambon était une communauté chef-lieu de mandement du bailliage, élection et subdélégation de Bourg.

L'église paroissiale, diocèse de Lyon, archiprêtré de Chalamont, était sous le vocable de sainte Marie-Madeleine ; elle était située, en dehors du bourg, au hameau de la Madeleine; c'était une annexe de celle de Priay.

Dans l'ordre féodal Varambon était une seigneurie en toute justice et avec château-fort, possédée, en l'an 1000, par un seigneur du nom de Varembon de la Palud, probablement sous la suzeraineté des sires de Coligny ; celle terre resta pendant près de six siècles dans la maison de la Palud.

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