Affichage de 911 résultats

Notices d’autorité

Fournier, famille

  • FR28011201200016_NA_000000131
  • Famille
  • 19

France. Comité de surveillance révolutionnaire (Villebois, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000422
  • Collectivité
  • 1793/1795

Les comités de surveillance révolutionnaire sont créés par décret de la Convention nationale du 21 mars 1793 dans l'ensemble des communes ou sections de commune. Le 1e ventôse an III (19 février 1795), les comités sont supprimés dans les chefs-lieux de district et dans les communes d'au moins 50 000 habitants. Ils disparaissent définitivement en octobre 1795 sous le Directoire.

France. Conseil de prud’hommes (Villebois, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000025
  • Collectivité
  • 1891-03-13/1980

Les conseils de prud’hommes ont été institués par la loi du 18 mars 1806 pour répondre aux besoins liés à la suppression des institutions chargées d’arbitrer les conflits au sein des corporations sous l’Ancien Régime. Cette loi, principalement consacrée à la création du conseil de prud’hommes de Lyon, prévoit l’instauration d’autres conseils dans des « villes de fabriques » où le gouvernement le jugera convenable. L’organisation, le fonctionnement et les compétences de ces juridictions chargées de concilier ou de juger les différends individuels liés au travail sont précisés par des décrets de 1809 et 1810 : chaque conseil de prud’hommes est institué par un décret précisant son ressort, son organisation et sa composition ; il est constitué de membres patrons, les marchands fabricants, d’une part, et de membres chefs d’atelier, contremaîtres et ouvriers patentés, d’autre part. Tous sont élus par leurs pairs, les patrons ayant un représentant de plus que les seconds. L’ordonnance du 10 mai 1819 étend la compétence des conseils de prud’hommes aux manufactures. La parité ente les représentants patrons et ouvriers est brièvement établie de 1848 à 1852 et définitivement instaurée en 1880. Les conseils de prud’hommes, modernisés par la loi du 27 mars 1907, voient leur compétence étendue au secteur du commerce et des services commerciaux (1907) et à celui de l’agriculture (1932). La loi du 18 janvier 1979 dite « Loi Boulin » généralise la juridiction prud’homale à toute la France, en créant au moins un conseil de prud’hommes, doté de cinq sections identiques, dans chaque ressort de tribunal de grande instance. Le statut, la formation et la protection des conseillers sont améliorés et les dépenses de personnel et de fonctionnement mis à la charge de l’État.

France. Conseil d’État

  • FR28011201200016_NA_000000165
  • Collectivité
  • 1799-12-13/2099
  1. De l’an VIII à la fin de la Troisième République.
    L’article 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) institue le Conseil d’État qui reçoit une double mission, administrative (participer à la rédaction des textes les plus importants) et contentieuse (résoudre les litiges liés à l’administration). Il a eu une activité très importante sous le Consulat et le Premier Empire. C’est à lui que l’on doit notamment la préparation des codes napoléoniens.
    Sous la Restauration, il a eu un rôle moins important, essentiellement tourné vers les affaires contentieuses.
    Il faut attendre 1848 et la IIe République pour voir réaffirmée sa place dans les institutions. En 1849, une loi lui confie la justice déléguée et il juge dès lors “au nom du peuple français”. Sous Napoléon III, l’institution gagne en prestige et sa jurisprudence alimente le droit administratif, créant, en particulier, le recours pour excès de pouvoir.
    La IIIe République lui donne une structure que l’on retrouve encore aujourd’hui ; son rôle étant précisé par la loi du 24 mai 1872.

  2. Après la Seconde Guerre mondiale.
    Le Conseil d’État est réorganisé par l’ordonnance du 31 juillet 1945 qui consolide sa fonction consultative en posant le principe de sa consultation obligatoire sur tout projet de loi.
    L’institution reçoit une large place dans la Constitution de 1958, qui fixe, en matière législative, les différents cas dans lesquels elle doit être obligatoirement consultée.
    Les décrets du 30 juillet 1963 renforcent le rôle consultatif et d’expert juridique du Conseil d’État, en créant une Commission du rapport et des études.

  3. Création des tribunaux administratifs en 1953.
    La période qui suit la Seconde guerre mondiale a été essentiellement celle de l’organisation de la juridiction administrative. En 1953, les tribunaux administratifs ont succédé aux conseils de préfecture. Ils reçoivent une compétence très élargie, devenant les juges de droit commun des affaires de première instance du contentieux administratif, alors que le Conseil d’État, tout en conservant une compétence de premier et de dernier ressort sur les affaires les plus importantes, devient juge d’appel.

  4. Création des cours administratives d’appel en 1987.
    La loi du 31 décembre 1987 complète l’ordre juridictionnel en créant les cours administratives d’appel, auxquelles est transféré l’essentiel des compétences d’appel. Juridiction suprême de l’ordre administratif, le Conseil d’État est devenu le juge de cassation de ces nouvelles cours.

France. Conseil supérieur de Lyon

  • FR28011201200016_NA_000000169
  • Collectivité
  • 1771-02/1774-11

Par un édit royal de février 1771, le conseil supérieur de Lyon est créé. Le parlement des Dombes est supprimé par un édit d’août 1771. Les attributions de ce dernier sont transférées au conseil supérieur de Lyon.
Une sénéchaussée pour la principauté des Dombes est créée par un édit de janvier 1772 et relève du ressort du conseil supérieur de Lyon.
En 1774, le roi rétablit le parlement de Paris et supprime les conseils supérieurs dont celui de Lyon.

France. Convention nationale. Comité de législation

  • FR28011201200016_NA_000000063
  • Collectivité
  • 1791/1795

Baptisé Comité de législation civile et criminelle, cet organe de la Révolution a été créé le 13 octobre 1791 par l’Assemblée législative. Il succède au Comité de législation criminelle établi par la Constituante le 14 septembre 1789, aux côtés du Comité de constitution. Sous la Convention, le comité prend le nom de Comité de législation civile, criminelle et de féodalité

France. Convention nationale. Comité de salut public

  • FR28011201200016_NA_000000061
  • Collectivité
  • 1793-04-06/1795-10-26

Le Comité de salut public est créé par la Convention le 6 avril 1793. Il succède au Comité de défense générale créé en janvier 1793 et qui s’était montré inefficace. Doté peu à peu de pouvoirs de plus en plus étendus, il finit par devenir un véritable gouvernement dictatorial, agissant au nom de l’Assemblée. Après le 9 Thermidor, le Comité de salut public vit ses pouvoirs limités à la diplomatie et aux affaires militaires et disparut avec la Convention en octobre 1795.

France. Cour d'appel (Lyon)

  • FR28011201200016_NA_000000369
  • Collectivité
  • 1800/2099

Les tribunaux d’appel sont créés par la loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800) et prennent la dénomination de cours d’appel en 1804.
Entre 1810 et 1848, les appellations varient, passant de cours impériales à cours royales, pour, ensuite, revenir au terme de cours d’appel.
Jusqu’en 1958, l’appel des jugements des juges de paix et des conseils de prud’hommes était porté devant le tribunal civil, tandis qu’il existait un tribunal d’arrondissement pour les appels des tribunaux paritaires des baux ruraux et une commission régionale de sécurité sociale pour l’appel des commissions de première instance. La cour d’appel ne connaissait donc, en matière civile, que des recours contre les jugements du tribunal civil et du tribunal de commerce.
En revanche, en matière pénale, les cours d’appel connaissaient déjà des appels correctionnels et de police.
La réforme de 1958 accroît la compétence de la cour d’appel. Celle-ci examine désormais les recours formés contre les décisions rendues par l’ensemble des juridictions de première instance, y compris les juridictions d’exception.

France. Cour de cassation

  • FR28011201200016_NA_000000368
  • Collectivité
  • 1790/2099

Le Tribunal de cassation est institué par la loi des 27 novembre et 1e décembre 1790. Il prend le nom de Cour de cassation le 28 floréal an XII (18 mai 1804).

France. Parlement de Dijon

  • FR28011201200016_NA_000000026
  • Collectivité
  • 1477/1790

D’abord section judiciaire de la Curia regis, la Cour de parlement s’en détache et est installée à Paris au XIIIe siècle. Elle donne naissance aux parlements, cours souveraines de justice définitivement assises au XVe siècle.
Le Parlement de Bourgogne est créé par Louis XI dès janvier-mars 1477. Il fonctionne comme cour des aides à partir de 1630. La table de marbre est instituée par l’édit de 1554.
Le Parlement de Dijon tient sa dernière séance le 9 juillet 1790. Il est, du 21 juillet au 15 octobre, continué par une Cour supérieure provisoire.

France. Parlement de Savoie

  • FR28011201200016_NA_000000045
  • Collectivité
  • 1536/1559

D’abord section judiciaire de la Curia regis, la Cour de parlement s’en détache et est installée à Paris au XIIIe siècle. Elle donne naissance aux parlements, cours souveraines de justice définitivement assises au XVe siècle.
Le Parlement de Chambéry est créé en 1536 par François Ier qui occupe alors le duché de Savoie. En 1559, à la suite du traité de Cateau-Cambrésis, il est restitué au duc Emmanuel-Philibert qui remplace le Parlement par le Sénat de Savoie (édit du 15 août 1559).

France. Tribunal de commerce (Belley, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000173
  • Collectivité
  • 189./2008

Succédant aux juridictions consulaires de l’Ancien Régime, dont l’Assemblée nationale décide de conserver le principe le 27 mai 1790, les tribunaux de commerce sont créés par la loi des 16-24 août 1790. Leurs compétences sont fixées par le livre IV du code du commerce promulgué en 1807 et leur organisation réglée par le décret du 6 octobre 1809. Les tribunaux de commerce ne sont installés que dans des villes dont l’activité commerciale est significative, la compétence commerciale étant exercée par les tribunaux d’arrondissement dans les autres cas. Le nombre des tribunaux de commerce, après avoir augmenté au XIXe siècle et au début du XXe siècle, a surtout décru en 1999 et 2008. Le fonctionnement et les compétences de ces juridictions sont restés relativement stables.

France. Tribunal de commerce (Bourg-en-Bresse, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000176
  • Collectivité
  • 1884-05-26/2099

Succédant aux juridictions consulaires de l’Ancien Régime, dont l’Assemblée nationale décide de conserver le principe le 27 mai 1790, les tribunaux de commerce sont créés par la loi des 16-24 août 1790. Leurs compétences sont fixées par le livre IV du code du commerce promulgué en 1807 et leur organisation réglée par le décret du 6 octobre 1809. Les tribunaux de commerce ne sont installés que dans des villes dont l’activité commerciale est significative, la compétence commerciale étant exercée par les tribunaux d’arrondissement dans les autres cas. Le nombre des tribunaux de commerce, après avoir augmenté au XIXe siècle et au début du XXe siècle, a surtout décru en 1999 et 2008. Le fonctionnement et les compétences de ces juridictions sont restés relativement stables.

France. Tribunal de grande instance (Belley, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000370
  • Collectivité
  • 1958-12-22/2009-10-01

Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire et à compter du 1e octobre 2009, les procédures relevant du tribunal de grande instance de Belley seront traitées par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse dont la compétence est étendue à l'ensemble du département de l'Ain. Toutefois dans le cadre de certains contentieux des audiences foraines du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse seront tenues au palais de justice de Belley.

France. Tribunal de grande instance (Bourg-en-Bresse, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000371
  • Collectivité
  • 1958-12-22/2099

Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire et à compter du 1er octobre 2009, les procédures relevant du tribunal de grande instance de Belley seront traitées par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse dont la compétence est étendue à l'ensemble du département de l'Ain. Toutefois dans le cadre de certains contentieux des audiences foraines du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse seront tenues au palais de justice de Belley.

France. Tribunal de première instance (Belley, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000376
  • Collectivité
  • 1800/1958

Avec la réforme de l'an VIII qui établit des tribunaux d'appel, les tribunaux civils d'arrondissement reçoivent le nom de « tribunal de première instance » et deviennent les juridictions de droit commun en matière civile. Cette organisation demeure jusqu'en 1958.

France. Tribunal paritaire des baux ruraux (Belley, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000179
  • Collectivité
  • 1958/2099

Le tribunal paritaire des baux ruraux est issu de la loi du 4 septembre 1943 qui institua des commissions paritaires de conciliation et de jugement en la matière, et de l’ordonnance du 4 décembre 1944, qui instaure un double degré (commission de première instance, commission paritaire d’arrondissement), en confiant la présidence de ces organes à des magistrats. C’est le décret du 22 décembre 1958, dans le cadre de la réforme judiciaire, qui donne aux TPBR leur nom actuel, supprime les juridictions d’appel et attribue les appels à la cour d’appel.

France. Tribunal paritaire des baux ruraux (Bourg-en-Bresse, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000284
  • Collectivité
  • 1958/2099

Le tribunal paritaire des baux ruraux est issu de la loi du 4 septembre 1943 qui institua des commissions paritaires de conciliation et de jugement en la matière, et de l’ordonnance du 4 décembre 1944, qui instaure un double degré (commission de première instance, commission paritaire d’arrondissement), en confiant la présidence de ces organes à des magistrats. C’est le décret du 22 décembre 1958, dans le cadre de la réforme judiciaire, qui donne aux TPBR leur nom actuel, supprime les juridictions d’appel et attribue les appels à la cour d’appel.

France. Tribunal paritaire des baux ruraux (Trévoux, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000285
  • Collectivité
  • 1958/2099

Le tribunal paritaire des baux ruraux est issu de la loi du 4 septembre 1943 qui institua des commissions paritaires de conciliation et de jugement en la matière, et de l’ordonnance du 4 décembre 1944, qui instaure un double degré (commission de première instance, commission paritaire d’arrondissement), en confiant la présidence de ces organes à des magistrats. C’est le décret du 22 décembre 1958, dans le cadre de la réforme judiciaire, qui donne aux TPBR leur nom actuel, supprime les juridictions d’appel et attribue les appels à la cour d’appel.

Frans (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000546
  • Collectivité
  • 1790/2099

Frèrejean, Françoise (épouse Lorin ; 1796-1853)

  • FR28011201200016_NA_000000834
  • Personne
  • 1796-05-18/1853

Veuve d’Antoine Lorin et décédée sans héritier direct, elle lègue une partie de ses biens à la commune d'Illiat : un local pour une école de filles, un terrain pour un nouveau cimetière, de l’argent pour les indigents, etc. En 1853, elle a également légué à la ville de Bourg-en-Bresse une importante collection de tableaux des écoles françaises et flamandes estimée à 5 500 francs à l’époque et une collection de sculptures et pièces de mobilier. Ce legs est à l'origine du musée de Brou actuel (Musée Lorin de 1854 à 1922).

Galliot, Émile

  • FR28011201200016_NA_000000402
  • Personne
  • 19

Gorrevod (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000877
  • Collectivité
  • 1790/2099

Terre éponyme d'une vieille famille liée aux comtes de Pont-de-Vaux, par le Cardinal Louis de Gorrevod (1473-1535) au XVIe siècle. La commune lui doit son blason d'azur au chevron d'or.

En 1845, la partie ouest du territoire est détachée pour donner la commune de Reyssouze.

Granges (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000589
  • Collectivité
  • 1790/1972-11-23

En 1790, la paroisse de Granges est érigée en commune.

Par délibération du 23 novembre 1972, le conseil municipal de Matafelon approuve la fusion entre Matafelon et Granges-sur-Ain.

Résultats 401 à 450 sur 911