Homologation d’un contrat de franchise de Claude Anthoine et Claude Dupont
- AA1
- File
- 1663
Part of Fonds communal de Chaley
Extrait du [registre] de la chambre de compte (21 juin 1663).
Homologation d’un contrat de franchise de Claude Anthoine et Claude Dupont
Part of Fonds communal de Chaley
Extrait du [registre] de la chambre de compte (21 juin 1663).