Fonds FRAC01254 - Fonds communal de Montagnat

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Zone d'identification

Cote

FRAC01254

Titre

Fonds communal de Montagnat

Date(s)

  • 1476-2022 (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

Le fonds classé représente 66,86 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (volume relevé en 2023) :
• 0,36 ml d'archives anciennes (antérieures à 1790) ;
• 17,3 ml d'archives modernes (1790-1982) ;
• 40 ml d'archives contemporaines (postérieures à 1982) ;
• 7,2 ml d'archives intermédiaires ;
• 2 ml d'archives d'autres fonds.

Zone du contexte

Nom du producteur

(1790/2099)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Le premier inventaire des archives de la commune date de 1843 (3D1). Depuis cette époque, aucun classement n’avait été établi jusqu’en 2022, après que la municipalité de Montagnat ait fait appel au Centre de gestion de l’Ain pour le classement intégral du fonds communal ainsi que du fonds d’archives du Sou des écoles laïques de Montagnat (13W).

De 2020 à 2023, une intervention du Centre de gestion a été réalisée pour le classement du fonds communal. Au cours de cette opération, 66,86 mètres linéaires (ml) de documents sont conservés.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Les archives de la commune de Montagnat sont riches et présentent peu de lacunes. Les registres paroissiaux remontent à 1669 et d’autres pièces antérieures à la Révolution qui gardent un intérêt certain pour l’histoire et le patrimoine écrit de la commune ont été conservées. Il s’agit des contentieux et transactions concernant les propriétés et droits forestiers de la paroisse.
Dans les archives modernes (1790-1982) on y trouve les délibérations depuis 1835 (1D1), les arrêtés du Maire (depuis 1829), les registres d’état civil (depuis 1793), le cadastre napoléonien (1831) ou encore les recensements de population (depuis 1836) et militaire (depuis 1835).

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué des registres paroissiaux (GG1-7). Ces derniers couvrent les années 1669-1792. La commune a également conservé quelques pièces d’Ancien Régime, dont les comptes de la fabrique (GG8), des pièces portant sur la gestion des bois (DD1) et la police des rouages (FF1).

• Fonds moderne
De manière générale, le fonds communal se révèle assez complet :

Série D : les registres des délibérations sont conservés depuis 1835. On ne trouve aucun registre des arrêtés du maire pour cette période (1829).
Série E : la série des registres d’état civil est complète.
Série F : les listes de recensement de la population sont conservées depuis 1836 (1F1)
Série G : l’ensemble des atlas et matrices cadastraux et états de section ont été conservés.
Série H : on dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis 1835 (1H1). On trouve également quelques documents sur la garde nationale et les sapeurs-pompiers.
Série I : cette série nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune, notamment les vaccinations des enfants scolarisés dont les listes sont conservées depuis 1907 (5I1).
Série K : concernant les élections politiques et malgré quelques lacunes, les listes générales des électeurs de sont conservées depuis 1833 (1K1). Les opérations de vote des élections politiques sont lacunaires. Quant ’aux élections professionnelles elles sont conservées depuis 1887 (1K5-7).
Série L : les budgets et comptes de la commune remontent à l’an 1828.
Séries M et O : ces séries sur les bâtiments et communaux sont dans l’ensemble bien représentées.
Série N : elle fournit des renseignements sur les biens communaux, notamment concernant les acquisitions de terrains (1N1) et la gestion de la forêt (2N1-4).
Série P : elle contient les budgets et comptes de la fabrique depuis 1832
Série Q : les registres des délibérations du bureau de bienfaisance puis du bureau d’aide sociale sont conservés depuis 1851 (1Q1-3). Les archives de l’assistance (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, sociétés de secours mutuels, etc.) sont plutôt lacunaires.
Série R : les archives concernant l’instruction publique sont peu nombreuses.
Série S : la commune conserve dans cette série les plaques funéraires des militaires morts pour la France.
Série T : les permis de construire constituent une collection depuis 1946.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

De 2020 à 2023, une intervention du Centre de gestion a été réalisée pour le classement du fonds communal. Au cours de cette dernière opération, 33,9 mètres linéaires (ml) de documents sont éliminés.

Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

BOURGEAT Jean-Marcel, RUBIÓ, Jordi et SINGER Quentin, Commune de Montagnat. Inventaire des archives (1476-2023), Péronnas : CDG 01 : 2022-2023

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Archives départementales de l’Ain
Archives départementales de la Côte d’or
Archives communales de Certines
Archives comumnales de Bourg-en-Bresse
Archives communales de Révonnas
Archives communales de Ceyzériat
Archives communales de Journans

Descriptions associées

Zone des notes

Note

Contient l'état détaillé des archives de la commune de Bourg-en-Bresse se rapportant à Montagnat.

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000167

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision, de suppression

2022-12-27 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Jordi Rubió, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Objet numérique (Fichier maître) zone des droits

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Zone des entrées