Évaluation foncière des communes du canton de Châtillon-sur-Chalaronne.
- 1G24
- File
- [début 19ème siècle]
Part of Fonds communal de Sulignat
Tableau des résultats.
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Évaluation foncière des communes du canton de Châtillon-sur-Chalaronne.
Part of Fonds communal de Sulignat
Tableau des résultats.
Part of Fonds communal du Plantay
Part of Fonds communal du Plantay
Untitled
Part of Fonds communal du Plantay
Untitled
Part of Fonds communal du Plantay
Untitled
Part of Fonds communal de Montceaux
Demande de rattachement de la commune de Dompierre-sur-Chalaronne au canton de Châtillon-sur-Chalaronne : avis du conseil municipal [1951].
Regroupement de communes dans une structure intercommunale : projet de statuts, coupure de presse, instructions, correspondance (1971-1974).