- 1R5
- Dossier
- s.d.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Collège de Thoissey : mémoire pour la commune de Thoissey contre C. G., acquéreur d’une portion de l’enclos du collège.
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Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Collège de Thoissey : mémoire pour la commune de Thoissey contre C. G., acquéreur d’une portion de l’enclos du collège.