Subjects
- jeu-concours
- vente publique immobilière
- aide publique au logement
- accession à la propriété
- architecte
- logement collectif
- amélioration de l'habitat
- logement social
- logement de fonction
- autoroute
- route départementale
- réseau ferroviaire
- voie ferrée d'intérêt local
- voie piétonne
- urbanisme
- aire de stationnement
- champ de foire
- place publique
- cimetière
- four communal
- eau potable
- canalisation
- restructuration urbaine
- aménagement foncier
- zone d'aménagement
- étalement urbain
- chenal
- montagne
- pollution
- pollution visuelle
- pollution de la mer
- météorologie
- déforestation
- faune sauvage
- espèce protégée
- cartographie
- lutte contre l'érosion
- usine d'incinération
- organisme génétiquement modifié
- découverte scientifique
- recherche fondamentale
- instituteur
- centre de formation
- école
- collège
- trouble universitaire
- titre universitaire
- examen
- enseignement préélémentaire
- enseignement
Results 1851 to 1900 of 1970
conseil communautaire
- administration
- administration générale
- organe délibérant
- conseil communautaire
Taxonomy
Code
Scope note(s)
- S'emploie pour l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale (hors connotation européenne).
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conseil communautaire
conseil communautaire
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