contentieux administratif
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
contentieux administratif
Terme générique justice civile
contentieux administratif
- Terme spécifique contentieux électoral
- Terme spécifique contentieux fiscal
Termes équivalents
contentieux administratif
Termes associés
contentieux administratif
- Terme associé juge administratif
2 Descriptions archivistiques résultats pour contentieux administratif
2 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
- 4D1
- Dossier
- 1654-1832
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Jugements, mémoires, plan du canton des Essaillans, titres, quittances, copies et actes produits entre 1654 et 1792.