contentieux administratif
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
contentieux administratif
Terme générique justice civile
contentieux administratif
- Terme spécifique contentieux électoral
- Terme spécifique contentieux fiscal
Termes équivalents
contentieux administratif
Termes associés
contentieux administratif
- Terme associé juge administratif
2 Descriptions archivistiques résultats pour contentieux administratif
2 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
- DD6
- Dossier
- 1569, 1615-1622
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Procédure opposant les habitants de Tossiat à Claude Allard relative à l’empiètement sur un chemin public : procès-verbaux (1569).
Procédure opposant les habitants de Tossiat à Pierre Dupuys relative à la réparation du pont du Barry, au bief des Leschières, sur la grande route de Bourg à Pont-d’Ain : inventaire des pièces présentées au procès, actes de comparution, requêtes, sommations, plan [1] , état des frais, correspondance (1615-1621).
[1] ou tibériade.