Répertoire des actes de la commune soumis à l’enregistrement.
- 2D3
- File
- 1818-1897
Part of Fonds communal de Béréziat
contrôle de légalité
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Répertoires des actes soumis à l’enregistrement.
- 2D3
- File
- 1823-1848
Part of Fonds communal de Journans
Contrôle budgétaire et de légalité, Trésorerie.
- 12W9
- File
- 1986-1995
Part of Fonds du syndicat intercommunal d’électricité de Germagnat – Pouillat
Contrôle budgétaire et de légalité : jugements de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 1983 à 1986, observations de la Préfecture (1986-1987, 1989, 1995). Relations avec la Trésorerie : arrêtés de décharge à titre définitif des exercices 1989 à 1993 (1991, 1995).