- FondsFRAC01407 - Fonds communal de Seyssel
- Sous-fondsArchives anciennes
- SérieAA - Actes constitutifs et politiques de lacommune, correspondance générale
- Sous-sous-sérieAA1-16 - Actes constitutifs de la commune
- DossierAA2 - Lettres patentes relatives au droit du commun accordé par Amédée V à la ville de Seyssel au début du XIVème siècle et lettres patentes de confirmation des privilèges octroyés par Amédée V en 1286.
- 4 en plus...
- PièceCote C - Amédée VI le Comte vert
- PièceCote D - Bonne de Bourbon, régente
- PièceCote E - [Amédée VII le Comte rouge]
- PièceCote F - [Amédée VII le Comte rouge]
- PièceCote G - Amédée VIII le Pacifique
- PièceCote H - Amédée VIII le Pacifique
- PièceCote I - Amédée VIII le Pacifique
- PièceCote J - Amédée VIII le Pacifique
- PièceCote K - Amédée VIII le Pacifique
- 14 en plus...