Cotisations Urssaf et Ircantec.
- 2K4
- Dossier
- 1961-1982
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Urssaf : déclarations annuelles des données sociales (1961-1982).
Ircantec : affiliation, déclarations annuelles des indemnités et traitements soumis à cotisation (1973-1982).