Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

déclaration féodale

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Termes équivalents

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  • Employer pour foi et hommage
  • Employer pour reconnaissances seigneuriales
  • Employer pour aveu et dénombrement

Termes associés

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2 résultats pour déclaration féodale

2 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

1526-1780

Transaction (parchemin) et enquête de 1526, transcription d’une pièce de procès entre les syndics de Villebois et les procurateurs de Saint-Sorlin en 1537, copie d’enquête de 1517, copie du règlement pour le champéage de 1617, copie de l’accord de...

1682-1780

Libel et assignation, consultations, mémoires, défenses en réplique des habitants de Villebois, procès-verbal de prestation de serments, rôle des biens de Gabriel Évrard de Courboin, seigneur de Courteney dont est fait reconnaissance aux Chartreux...