- 2O4
- File
- 1972-1985
Part of Fonds communal de Chaley
Exploitation : traités de concession, demande d’autorisation, arrêtés préfectoraux, correspondance.
délégation
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Code
Scope note(s)
- S'emploie pour désigner exclusivement les délégations de service public. Le terme CONCESSION sera choisi pour tout autre cas de convention (ex: concession de travaux, concession d'aménagement).
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