- FondsFRAC01094 - Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
- SubfondsArchives modernes
- SeriesD - Administration générale de la commune
- Subseries3D - Administration générale de la commune
- File3D1 - Détermination et modification du territoire.
- Item03D001_001 - État des limites entre les paroisses de Saint Bénigne et Chavannes-sur-Reyssouze.
- Item03D001_002 - Procès-verbal de démarcation des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 01.
- Item03D001_003 - Procès-verbal de démarcation des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 02.
- Item03D001_004 - Procès-verbal de démarcation des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 03.
- Item03D001_005 - Procès-verbal de démarcation des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 04.
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