- All
- Chaley (Ain, France), 10 results
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département), 10 results
- La Flachère (Chaley, Ain, France ; lieudit), 3 results
- Lacouz (Chaley, Ain, France ; lieudit), 2 results
- Hauteville-Lompnes (Ain, France), 2 results
- Tenay (Ain, France), 2 results
- Faillens (Chaley, Ain, France ; lieudit), 1 results
- Au Gros Fayard (Chaley, Ain, France ; lieudit), 1 results
- Bief des Tanches (Chaley, Ain, France ; lieudit), 1 results
- Combe, Bois de (Chaley, Ain, France), 1 results
dossier de procédure
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Scope note(s)
- Recouvre entre autres le champ du pré-contentieux.
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10 Archival description results for dossier de procédure
10 results directly related Exclude narrower terms
- FF2
- File
- 1761-1768
Part of Fonds communal de Chaley
Acte de vente des terres en seigneuries de Lacouz, Montfalcon, Chaley, Faillians et Labertinière par Joseph Gabriel Debordes, chevalier seigneur du Chatelet et autres places à Paul Sain, négociant (1761), assignation (1768).
Affaire opposant la commune de Longecombe à celle de Chaley concernant le legs Juron du pré Dordan.
- 4D9
- File
- 1852-1908
Part of Fonds communal de Chaley
Mémoires, conclusions, extrait du testament, titres, correspondance.
- 4D8
- File
- 1884-1891
Part of Fonds communal de Chaley
Accord, rapport d’expertise, procès-verbal de délit, procès-verbal de bornage, rapport de l’agent-voyer, procès-verbal du garde champêtre, acte d’acquisition, assignations, mémoire, arrêté préfectoral, honoraires, correspondance.
- 4D6
- File
- 1826-1849
Part of Fonds communal de Chaley
Jugement, mémoire, citation, déclarations, titres et pièces ayant servi à l’instruction du procès, arrêté préfectoral, correspondance.
- 4D4
- File
- an XII, 22 ventôse (1804, 13 mars)
Part of Fonds communal de Chaley
Jugement.
- 4D3
- File
- an X (1802)
Part of Fonds communal de Chaley
Jugement, réquisitoire.
- 4D1
- File
- 1654-1832
Part of Fonds communal de Chaley
Jugements, mémoires, plan du canton des Essaillans, titres, quittances, copies et actes produits entre 1654 et 1792.