droit de la famille

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1 Descriptions archivistiques résultats pour droit de la famille

Enfants trouvés et abandonnés, enfants assistés, femmes en couche.

Enfants trouvés et abandonnés : instruction, correspondance (1853, 1869).
Enfants assistés, placement, secours temporaires : avis d’attribution de secours, avis de placement, correspondance (1863-1917) ; légitimation d’enfant : notification d’allocation (1904).
Assistance aux femmes en couche : admissions à l’hospice de la maternité de Bourg, délibérations, notifications, instructions (1927-1937).