droit de place

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

Note(s) sur la source

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

droit de place

Terme générique impôts locaux

droit de place

Termes équivalents

droit de place

Termes associés

droit de place

1 Descriptions archivistiques résultats pour droit de place

Croissant

1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Droits de place.

Institution de droits de place sur la place Morel : arrêté municipal de nomination d’un régisseur, délibération, avis du maire.

  • Résultats

  • 1

  • Terme générique

  • impôts locaux

  • Nombre de termes spécifiques

  • 0