droits d'usage

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

  • Peut concerner aussi la période révolutionnaire et le XIXe siècle.

Note(s) sur la source

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

droits d'usage

Terme générique privilèges des communautés

droits d'usage

Termes équivalents

droits d'usage

  • Employé pour droit de coupe de bois
  • Employé pour droit de chasse
  • Employé pour droit de pacage
  • Employé pour droit d'usage d'eau
  • Employé pour droit de pêche

Termes associés

droits d'usage

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