droits d'usage

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  • Peut concerner aussi la période révolutionnaire et le XIXe siècle.

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droits d'usage

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Equivalent terms

droits d'usage

  • UF droit de coupe de bois
  • UF droit de chasse
  • UF droit de pacage
  • UF droit d'usage d'eau
  • UF droit de pêche

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Pâturage et vaine pâture.

Réglementation du pâturage : arrêtés du maire, délibérations, dommages causés par certains propriétaires, modifications d’articles du règlement, correspondance (1817, 1833, 1837, 1906, 1921, 1936, 1942).
Maintien du droit de vaine pâture : délibération demandant le maintien, avis du Conseil général (1889).
Pâturage de bestiaux dans les bois des Longerons : procès-verbal de délit, notification (1815).
Pâturage du troupeau de vaches de C. B. : accord conclu avec l’association des propriétaires de bétail (1927).