- FF5-14
- Groupe de documents
- 1517-1780
Fait partie de Fonds communal de Villebois
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Mémoires.
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Délibérations du conseil de syndic, suppliques et requêtes, consultation, plan, inventaire des pièces produites au procès, jugement, signification de sentence (1780-1783) ; actes ayant servi à l’instruction du procès (1736-1747).