fiscalité directe d'Ancien Régime

Taxonomy

Code

Scope note(s)

Display note(s)

Hierarchical terms

fiscalité directe d'Ancien Régime

fiscalité directe d'Ancien Régime

Equivalent terms

fiscalité directe d'Ancien Régime

  • UF vingtième
  • UF dixième
  • UF taille
  • UF cinquantième
  • UF capitation
  • UF impôts de guerre
  • UF contribution du clergé

Associated terms

fiscalité directe d'Ancien Régime

1 Archival description results for fiscalité directe d'Ancien Régime

1 results directly related Exclude narrower terms

Procès opposant les habitants de Villebois à ceux de Serrières concernant la propriété du Mas Saint-Léger et la contestation de l’imposition du vingtième.

Délibération des habitants, consultations et mémoire, requête, extrait du rôle de vingtième, état de frais de justice, correspondance (1785-1791) ; extrait du procès-verbal de limitation du marquisat de Saint-Sorlin dressé en 1635, acte de signification entre les syndics des deux communautés, actes et copies d’acte passés entre 1381 et 1738 servant à fixer les limites territoriales (1615-1785).